Liste des conventions collectives nationales prises en compte

Bureaux d'études techniques Syntec

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Transports routiers

Bâtiment : ouvriers, + 10 salariés

Hôtels, cafés, restaurants

Automobile

Métallurgie : cadre

Bâtiment : ouvriers, - 10 salariés

Propreté

Commerce de gros

Métallurgie : Région parisienne

Banques

Hospitalisation privée à but lucratif

Hospitalisation privée à but non lucratif

Industries chimiques

Travaux publics : ouvriers

Prévention et sécurité

Immobilier

Sociétés d'assurances

Pharmacie : industrie

Restauration rapide

Experts-comptables et commissaires aux comptes

Plasturgie

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

Bâtiment : ETAM

Pharmacie d'officine

Commerces de détail non alimentaire

Prestataires de services

Coiffure

Organismes de formation

Restauration de collectivités

Habillement : maisons à succursales de vente au détail

Transport aérien : personnel au sol

Transport aérien : personnel au sol [Aéroports : région parisienne]

Cabinets médicaux

Télécommunications

Publicité

Commerce et réparation tracteurs matériel agricole BTP

Gardiens concierges employés d'immeubles

Industries textiles

Commerce de détail habillement textiles

Électronique, audiovisuel et équipement ménager : commerces et services

Bricolage

Ameublement - négoce de l'ameublement

Imprimerie de labeur et industries graphiques - reliure, brochure, dorure

Imprimerie de labeur et industries graphiques

Industries de la sérigraphie

Papeterie, fourniture de bureau, de bureautique : commerces de détail

Travaux publics : ETAM

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Mutualité

Caoutchouc

Sport

Fabrication de l'ameublement

Commerce des articles de sports équipements loisirs

Industries du camping

Déchets

Transports publics urbains de voyageurs

Bâtiment : Cadre

Edition

Fabrication mécanique du verre

Industries de la fabrication du ciment

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Agences de voyage et de tourisme

Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Aide, accompagnement, soins et services à domicile

Transport ferroviaire

Animation

Services à la personne

Crédit Agricole

Matériaux de construction : négoce

Acteurs du lien social et familial

Pôle Emploi

Travaux publics : cadres

Métallurgie Midi-Pyrénées

Notariat

Esthétique cosmétique et enseignement associé

Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

Industrie laitière

Industries de produits alimentaires élaborés

Boulangerie-pâtisserie industrielle

Industrie et commerce en gros des viandes

Régies de quartier

Laboratoires de biologie médicale

Entreprises de courtage d’assurance

Import-export et commerce international

Sociétés financières

Marchés financiers

Boucherie

Cabinets dentaires

Commerce vente à distance

Espaces de loisirs d'attractions et culturels

Métallurgie Rhône

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Travail temporaire : salariés permanents

Journalistes

Ateliers et chantiers d’insertion

Entreprises d’architecture

Centres équestres

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

Bois et scieries : secteurs fabriques de parquets, fabriques de moulures

Bois et scieries : secteurs scieries, traitement des bois, sciures et farines de bois

Bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois

Bois et scieries : secteur importation du bois

Bois et scieries : secteur brosserie

Bois et scieries : autres secteurs

Produits du sol

Avocats - personnel salarié

Avocats salariés

Industries de la chaussure et des articles chaussants

Métallurgie : Valenciennes et Cambrai

Inspection d’assurance

Métallurgie : Loiret

Cadres de direction des sociétés d'assurance

Métallurgie : Sarthe

HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations

Sociétés d'expertises et d'évaluations

Transport et services maritimes : personnels navigants officiers

Entreprises de navigation : personnel sédentaire

Assurances : agences générales

Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Métiers de la transformation des grains

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

Grands magasins et magasins populaires

Commerce des articles de sports équipements loisirs - entreprises de conception-fabrication

Enseignement privé technique hors contrat

Métallurgie : région de Thiers

Industries du pétrole

Industries céramiques de France

Métallurgie : Somme

Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

Métallurgie : Saône-et-Loire

Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes

Secteur privé du spectacle vivant - autres activités

Secteur privé du spectacle vivant - spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

Secteur privé du spectacle vivant - spectacles de cabaret

Métallurgie : Oise

Football : personnels administratifs et assimilés

Carrières et matériaux : industries

Prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

Navigation intérieure : entreprises de transport

Pharmacie : répartition pharmaceutique

Cordonnerie multiservice

Production d'eaux embouteillées, boissons sans alcool et bières

Services interentreprises de santé au travail

Commerces de quincaillerie

Presse d'information spécialisée

La Poste - France Telecom

Edition phonographique

Voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Miroiterie - transformation et négoce du verre

Métallurgie : Côte-d'Or

Métallurgie : Bas-Rhin

Production audiovisuelle

Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Institutions de retraite complémentaire

Etablissements médicaux-sociaux (UNISSS)

Métallurgie : Hautes-Pyrénées

Mutualité sociale agricole

Blanchisserie - teinturerie - nettoyage

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement - autres secteurs

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement - secteur laboratoires cinématographiques

Particuliers employeurs et emploi à domicile

Organismes de tourisme

Offices publics de l’habitat

Pâtisserie

Métallurgie : Marne

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Entreprises paysagistes

Bâtiment : Cadre - région parisienne

Métallurgie : Doubs

Promotion immobilière

Métallurgie : Flandres - Douaisis

Industries de la maroquinerie

Editeurs de la presse magazine

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - entreprises de l'Île-de-France

Industries et commerce de récupération

Enseignement privé indépendant

Optique - lunetterie de détail

Commerce de la Réunion

Métallurgie : Dordogne

Métallurgie : Bouches-du-Rhône

Agents de la Caisse des Dépôts et Consignations

Bâtiment : ETAM - Région Parisienne

Métallurgie : Haute-Vienne et Creuse

Métallurgie : Vienne

Huissiers de justice

Exploitations frigorifiques

Hôtellerie de plein air

Pompes funèbres

Charcuterie de détail

Installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

Métallurgie : Charente

Métallurgie : Pas-de-Calais

Distribution directe

Jeux, jouets, articles de fête

Métallurgie : Nièvre

Métallurgie : Haute-Savoie

Métreurs-vérificateurs

Production agricole et CUMA

Exploitation cinématographique

Négoce et distribution de combustibles

Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx

Métallurgie : Eure

Métallurgie : Seine-et-Marne

Métallurgie : Vendée

Taxis

Métallurgie (nouvelle CCN unique)

Industrie et services nautiques

Conserveries, coopératives et SICA

Métallurgie : Calvados

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Industries charcutières

Industries de la transformation des volailles

Géomètres-experts, topographes et experts fonciers

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Banque Populaire

Vétérinaires : personnel salarié

Librairie

Organismes de sécurité sociale

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Métallurgie : Haut-Rhin

Industries de l’habillement

Chaînes de cafétérias et assimilés

Sélection et reproduction animale

Industrie des panneaux à base de bois

Centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Bétail et des viandes (Coopératives et SICA)

Entreprises de logistique de communication écrite directe

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Coopératives laitières et SICA

Photographie

Habitat et logement accompagnés (anciennement foyers pour jeunes travailleurs)

Centres de lutte contre le cancer

Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et Haut-Rhin

Couture parisienne

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Opérateurs et guides de voyage

Thermalisme

Travaux publics de La Réunion : ouvriers

Horlogerie

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (CCN unifiée)

Cartonnage

Production et transformation des papiers et cartons

Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Ports de plaisance

Ports et manutention

Production de films d'animation

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

Sidérurgie

Champagne

Etablissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe

Activités hippiques

Sociétés d’assistance

Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Entreprises artistiques et culturelles

Télédiffusion

Statut du personnel de l'Agence Française de Développement

Professions réglementées auprès des juridictions

Assainissement et maintenance industrielle

Statut du personnel de l'Agence Française de Développement

Personnel salarié de la Croix-Rouge Française

Conseil et service en élevage