Comment sont calculées les allocations chômage : Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) et Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ?

Quelles sont les différents types d'allocations chômage et les conditions pour en bénéficier ?

Deux types d'allocations peuvent être versées par Pôle Emploi. Jobexit les calcule en fonction des paramètres que vous avez saisi dans notre simulateur en ligne, qui prend en compte les spécificités de votre carrière et de votre salaire.

C'est l'allocation la plus courante. Pour bénéficier de l'ARE, le demandeur d'emploi doit respecter les conditions suivantes :

• être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi dans les 12 mois qui ont suivi la fin du contrat de travail
• ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans selon l'année de naissance) et ne pas être éligible à une pension de vieillesse à taux plein ; le calcul des trimestres est essentiel dans cette évaluation
• être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
• résider en France : France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le service public de l'emploi en France assure une couverture territoriale complète.
• avoir quitté son emploi de manière involontaire, sauf "démission légitime". Les types de rupture de contrat de travail qui donnent droit au versement de l'ARE sont décrites au paragraphe suivant.
• rechercher de manière effective et permanente un emploi ou accomplir une action de formation financée en tout ou partie par le Compte Personnel de Formation (CPF)
• avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (35 mois si le demandeur d'emploi est âgé de plus de 53 ans) précédant la fin de votre contrat de travail. Cette période minimale de travail est dite durée d'affiliation. Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs, dans le secteur privé ou public.

L'ASP est versée pendant 12 mois aux salariés ayant adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à la suite d'un licenciement pour motif économique. Pour bénéficier de l'ASP, outre les 7 conditions prévues pour l'ARE, le demandeur doit avoir été en CDI avant d'avoir été privé d'emploi pour motif économique dans une entreprise (ou groupe) de moins de 1000 salariés et justifier d'un an d'ancienneté. Comme l’ARE, le calcul de l'ASP prend en compte le salaire journalier brut et l'ancienneté du salarié.

Quelles sont les types de rupture qui peuvent donner lieu au versement des allocations chômage ?

Jobexit apprécie le caractère volontaire ou non de la rupture selon le mode de rupture paramétrée, et calcule l'allocation chômage en fonction des types de ruptures paramétrées.

Quelle est la durée d’indemnisation des allocations versées par Pôle Emploi ?

La durée d’indemnisation de l’assurance chômage est fonction de la durée du contrat de travail que le salarié vient d’effectuer. Elle est encadrée entre un minimum et un maximum, et peut être prolongée dans certains cas. Jobexit effectue tous ces calculs pour permettre de bénéficier d’une simulation entièrement personnalisée. Le calcul de la durée d'indemnisation prend en compte l'âge du demandeur et ses périodes d'activité.

Le calcul de la durée d’indemnisation Pôle Emploi

Le règlement de l'assurance-chômage précise que la durée d'indemnisation est déterminée en fonction du nombre de jours calendaires, travaillés ou non, compris entre :

• le premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence d'affiliation (24 à 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi)
• et le dernier jour de cette période de référence, déduction faite de certaines périodes, situées notamment hors contrat de travail. Afin que les jours d'inactivité pris en compte dans le calcul de la durée du droit ne puissent excéder une certaine proportion des jours travaillés, ces derniers sont plafonnés. Ils ne peuvent être supérieurs à 75 % du nombre de jours travaillés retenus.

La durée minimale d’indemnisation

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours calendaires, ce qui correspond à environ 6 mois de versement des allocations chômage. Ce plancher s’applique même si le nombre de jours d’inactivité est supérieur à 75 % du nombre de jours travaillés retenus.

La durée maximale d’indemnisation

Les durées maximales d'indemnisation de l'assurance chômage tiennent compte de l'âge du salarié, déterminé à la date de fin du contrat de travail :

• 24 mois (730 jours calendaires) pour les salariés de moins de 53 ans
• 30 mois (913 jours calendaires) pour les salariés entre 53 ans et 55 ans
• 36 mois (1095 jours calendaires) pour les salariés de 55 ans et plus.

Attention, ces durées maximales sont susceptibles d'être réduites, comme nous l'expliquons ci-dessous. La réforme de l'assurance chômage de 2023 a introduit des changements significatifs dans ce domaine.

La réduction de la durée maximale d’indemnisation Pôle Emploi

La dernière réforme de l'assurance chômage, applicable aux contrats de travail rompus depuis le 1er février 2023, a instauré un mécanisme de modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation du marché de l'emploi. Si les conditions sont favorables, ce qui est le cas actuellement, alors ce mécanisme diminue de 25% les durées maximales d'indemnisation. Celles-ci sont donc de :

• 18 mois (548 jours calendaires, soit 730 x 0,75), pour les salariés de moins de 53 ans
• 22,5 mois (685 jours calendaires, soit 913 x 0,75), pour les salariés entre 53 ans et 55 ans
• 27 mois (822 jours calendaires, soit 1095 x 0,75), pour les salariés de 55 ans et plus

La prolongation de la durée d’indemnisation Pôle Emploi en cas d’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite

Le règlement d’assurance chômage prévoit la possibilité de prolonger la durée d’indemnisation à l’assurance chômage des personnes ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite en cours d’indemnisation qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir une retraite à taux plein. En effet, dès que l’allocataire remplit les conditions de trimestres pour lui permettre de percevoir une retraite à taux plein ou 67 ans (âge automatique de la retraite à taux plein), le versement des allocations chômage cesse. La durée d'indemnisation peut être prolongée pour les personnes approchant de l'âge légal de départ à la retraite.

Ainsi, les allocataires ayant atteint l'âge légal de la retraite et qui ne peuvent pas prétendre à une pension de retraite à taux plein continuent d'être indemnisés jusqu'à l’obtention des trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sous 3 conditions :

• s’ils sont en cours d'indemnisation depuis au moins un an
• s'ils justifient de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées, dont une année continue ou 2 ans discontinus dans les 5 ans précédant la fin du contrat de travail
• s’ils ont cotisé 100 trimestres à l'assurance vieillesse. Le calcul de la prolongation prend en compte le nombre de trimestres manquants pour atteindre une retraite à taux plein.

Le simulateur Jobexit calcule pour vous le montant des allocations chômage en tenant compte de la durée maximale de vos droits avec la réduction de la durée de 25% selon l’évolution du taux de chômage applicable depuis le 1er février 2023 (hors cas de prolongation éventuelle CFD ou atteinte de l’âge légal de départ à la retraite sans remplir les conditions d’une retraite à taux plein). Jobexit permet aussi de ne pas appliquer cette réduction aux catégories exemptées (demandeurs d'emploi des DOM/TOM, intermittents du spectacle, marins-pêcheurs, etc.).

Comment sont calculés les montants de l’Allocation de Retour à l’Emploi et l’Allocation de Sécurisation Professionnelle ?

Jobexit vous détaille ci-dessous les modalités de calcul de l'ARE et l'ASP. Le calcul du montant des allocations chômage est complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment le salaire journalier de référence (SJR), les périodes d'activité, et les spécificités liées à votre carrière. Le simulateur Jobexit permet de calculer le montant de l'ARE et de l'ASP en fonction de la situation personnelle du demandeur.

Calcul du salaire annuel de référence (SAR)

Le salaire annuel de référence (SAR) est égal au total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années (si le salarié a moins de 53 ans, 3 ans pour les salariés âgés de 53 ans et plus) qui précèdent la date du dernier contrat de travail. Le SAR est calculé dans la limite de 4 PASS, soit 185 472 € en 2024.

Calcul du salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé de la manière suivante : le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années (si le salarié a moins de 53 ans, 3 ans pour les salariés âgés de 53 ans et plus) qui précèdent la date du dernier contrat de travail divisé par le nombre de jours calendaires correspondant à la durée d'indemnisation. Pour les besoins des estimations et compte tenu des données collectées, Jobexit calcule le SJR comme suit : salaire annuel / 365.

Calcul de l’allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

L'ARE est calculée de manière différente selon le seuil de rémunération de l'assuré :

• Pour une rémunération mensuelle brute inférieure à 1 296,56 €, l'ARE est égale à 75% du SJR,
• Pour une rémunération mensuelle brute comprise entre 1 296,56 € et 2 402,18 €, l'ARE est égale à 40,4 % du SJR + 13,11 € au 1er juillet 2024 (12,95 € auparavant), sans pouvoir être inférieure à 31,97 € au 1er juillet 2024 (31,59 € auparavant),
• Pour une rémunération mensuelle brute supérieure ou égale à 2 402,18 €, l'ARE est égale à 57 % du SJR, sans pouvoir excéder 289,64 € au 1er janvier 2024 (274,8 € auparavant).

Calcul de la décote de l’ARE

Les cadres âgés de moins de 57 ans avec un salaire dépassant 4 915,33 € (valeur au 1er juillet 2024) subissent une décote pouvant atteindre 30 % de l'allocation après 6 mois d'indemnisation. L'allocation chômage est soumise à un plancher de 92,12 € bruts par jour (valeur au 1er juillet 2024, 91,02 € auparavant), soit environ 2 802 € bruts par mois. Jobexit calcule le montant de l’ARE avec la décote si elle s’applique à la situation du salarié.

Calcul de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)

Dans le cadre d'un licenciement économique, si l'entreprise compte moins de 1000 salariés, Jobexit retient l'hypothèse de l'adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). L'allocation (ASP) s'élève alors à 75 % du SJR pendant la première année, plafonnée à 289,64 €.

Quand sont versées les allocations chômage ?

L’indemnisation des allocations chômage n’est pas immédiate. Pôle Emploi applique 3 délais qui diffèrent l’indemnisation de l'ARE :

• Un délai d’attente de 7 jours,
• Un différé lié à l’indemnité compensatrice de congés payés plafonné à 30 jours calendaires,
• Un différé lié aux indemnités supra-légales (indemnités de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle ou indemnité transactionnelle) plafonné à 150 jours calendaires ou à 75 jours en cas de licenciement pour motif économique. 

Pour plus de détails sur le calcul des différés d’indemnisation appliqués par Pôle emploi, nous vous invitons à lire cet article.

Les allocations chômage sont-elles soumises à contributions sociales et à l’impôt sur le revenu ?

Les allocations chômage peuvent être soumises : 

• à une participation-retraite de 3% (Article 19 du Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, Article L5428-1 du Code du travail)
• à la CSG / CRDS à taux réduit (Article L136-1-2 du Code de la Sécurité Sociale, Article L136-8 du Code de la Sécurité Sociale)
• à l’impôt sur le revenu (Article L5428-1 du Code du travail, Article 158 du Code Général des Impôts, BOFIP / Annexes / Grilles des taux d'imposition par défaut). Pour le calcul du montant net après impôt, Jobexit retient le barème des taux ”non personnalisés“ du prélèvement à la source.

Vous trouverez dans le tableau ci-après le détail des cotisations et contributions sociales applicables aux allocations chômage. Jobexit effectue tous ces calculs pour permettre à nos utilisateurs de bénéficier d’une simulation très personnalisée.

*Hors contributions spécifiques Alsace/Moselle ou Mayotte
**Valeur au 01/07/2024

Jobexit calcule la différence entre le montant brut de l’ARE et de l’ASP ainsi que le montant net après impôt (ce qui reste réellement “dans la poche” du salarié). Pour le calcul du montant net après impôt, Jobexit retient le barème des taux ”non personnalisés“ du prélèvement à la source.