Le départ volontaire à la retraite : guide complet 2023
Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités et allocations qui s'appliquent en cas de départ volontaire à la retraite
Qu’est-ce qu’un départ volontaire à la retraite ?
Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Il lui permet de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite.
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite ?
Vous trouverez dans le tableau récapitulatif ci-dessous les indemnités et allocations dues à l'occasion d'un départ volontaire à la retraite
| Indemnité ou allocation | Commentaire |
|---|---|
| Indemnité de départ à la retraite | Elle est définie par la loi ou par la convention collective dont relève l’entreprise. On retient l’indemnité la plus favorable entre la formule du Code du travail et celle de la convention collective |
| Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) | Si le salarié bénéficie d’un solde de congés payés acquis et non pris au moment de son départ |
| Indemnité compensatrice de préavis | Si le salarié est dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis |
| Allocation chômage (ARE) | Si le salarié répond aux conditions d’éligibilité, notamment s'il n'est pas éligible à une retraite à taux plein |
Quelles sont les conditions pour effectuer un départ volontaire à la retraite ?
- Exprimer clairement et sans ambiguïté sa volonté de quitter l’entreprise pour sa retraite, à l'instar de la démission
- Être éligible à la retraite. Pour ce faire, le salarié doit avoir au moins 62 ans, sauf s’il est concerné par des dispositifs spécifiques (carrières longues, pénibilité ou invalidité). Il n’est pas nécessaire d’être éligible à la retraite à taux plein
- Avoir effectué sa demande de liquidation de sa pension de retraite auprès de la Sécurité Sociale (pour la retraite de base) et d'éventuelles caisses de retraite complémentaires (par exemple Arrco et Agirc pour les cadres). Cette demande permettra au salarié de bénéficier de sa pension de retraite. Il est recommandé d’effectuer sa demande au moins 4 mois avant la date de départ.
L’employeur peut-il mettre son salarié à la retraite ?
A partir de 67 ans, il peut proposer au salarié de partir à la retraite, mais ne peut l'imposer avant 70 ans. Dès lors que le salarié a atteint cet âge minimum, l’employeur peut unilatéralement décider de sa mise à la retraite. Il ne s’agit pas alors d’un départ volontaire à la retraite du salarié mais d’une mise à la retraite, pour lesquelles les indemnités de départ et le préavis sont différents.
L’entreprise est en outre redevable d’une contribution sociale égale à 50% du montant de l’indemnité. Ce mode de rupture est également pris en compte par Jobexit.
Quelles sont les étapes et la procédure d’un départ à la retraite ?
Informer l’employeur
Le salarié doit simplement informer son employeur de façon claire et non équivoque de partir à la retraite. Comme pour la démission, cela peut être fait à l’oral, mais il est préférable - afin d’éviter toute ambiguïté - de le faire par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Demander sa pension de retraite
Le salarié doit demander la liquidation de la pension vieillesse du régime général et éventuellement des retraites complémentaires auprès desquelles il a cotisé. La demande doit être remise à la caisse chargée de l’assurance vieillesse de la dernière activité professionnelle exercée.
Respecter le préavis dû à l’entreprise
A compter du jour où il a notifié son départ en retraite à l’ employeur, le salarié est tenu d’effectuer son préavis. En cas de départ volontaire à la retraite, la durée du préavis est la plus courte entre celle prévue par le Code du travail et celle précisée par la convention collective. Elle dépend le plus souvent de l’ancienneté et du statut du salarié, mais pour certaines conventions collectives, d’autres critères sont à prendre en compte comme l’âge, la classification ou la date d’embauche du salarié . Jobexit calcule automatiquement la durée du préavis de départ volontaire à la retraite en fonction de ces paramètres.
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Avant de commencer, nous vous conseillons de vous munir du dernier bulletin de salaire, où figurent la plupart des informations dont nous avons besoin pour réaliser la simulation.
Quel est le nombre de départs à la retraite en France ?
En 2020, selon les chiffres publiés par DARES, on a compté 235 600 départs à la retraite, un chiffre en hausse de 3% par rapport à l’année 2019.
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