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Les indemnités en cas de contentieux

La condamnation au titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

Un marteau de juge en gros plan

Dans quels cas l’employeur peut être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ?

En cas de contestation d’un licenciement n’ayant pas donné lieu à l'exécution ou l’indemnisation d’un préavis, l’employeur peut être condamné par les juges à verser une indemnité compensatrice de préavis ainsi que les congés payés afférents, s’ils considèrent que le motif de licenciement est injustifié. C’est notamment le cas pour :

L’indemnité compensatrice de préavis vise à dédommager le salarié pour la durée du préavis qu’il n’a pas effectué.

Comment sont calculées l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés ? 

Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents sont-elles soumises à cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu ?

Les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sont assimilables à du salaire et sont donc intégralement soumises à l’ensemble des cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l'impôt sur le revenu.

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