Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement la Contribution Pôle Emploi.

Contribution Pôle Emploi - Calcul et Simulateur

Comment est calculée la Contribution Pôle Emploi destinée au financement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

Indemnité compensatrice de congés payés - ICCP : Calcul et Simulateur

Comment est calculée l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité de rupture conventionnelle

Indemnité de rupture conventionnelle - Calcul et Simulateur

Comment est calculée l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité compensatrice de préavis.

Indemnité compensatrice de préavis - Calcul et Simulateur

Comment est calculée l’indemnité compensatrice de préavis ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité de départ volontaire à la retraite

Indemnité de départ volontaire à la retraite - Calcul et Simulateur

Comment est calculée l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité de licenciement.

Indemnité de licenciement - Calcul et Simulateur

Comment est calculée l'indemnité de licenciement ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’indemnité de mise à la retraite

Indemnité de mise à la retraite - Calcul et Simulateur

Comment est calculée l’indemnité de mise à la retraite ?

Utilisé par des professionnels (avocats, experts-comptables, responsables RH) et des salariés, Jobexit vous permet de calculer facilement l’allocation du congé de reclassement.

Allocations du Congé de Reclassement - Calcul et Simulateur

Comment est calculé le congé de reclassement ?

Qu’est-ce que l’indemnité de rupture conventionnelle ?

L’employeur qui a convenu d’une rupture de contrat de travail avec son salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle doit verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. 

Quelle est l’ancienneté minimum pour bénéficier de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Contrairement à l’indemnité de licenciement, l’administration considère qu’aucune condition d’ancienneté n’est requise pour avoir droit à cette indemnité de rupture conventionnelle. En effet, la circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 précise que le salarié qui ne remplit pas la condition d’ancienneté de 8 mois peut prétendre à une indemnité de rupture conventionnelle au prorata du nombre de mois de présence.

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est fixé d’un commun accord entre les parties mais elle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou, selon la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise, à l’indemnité conventionnelle de licenciement, bien souvent plus favorable. Les parties ne peuvent pas renoncer à son versement. Jobexit vous calcule le montant des indemnités minimales, en tenant compte des exceptions des dispositions conventionnelles, et retient le montant le plus favorable pour le salarié. 

Vous avez la possibilité de saisir le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle éventuellement négociée au-delà du montant minimum. Jobexit réajuste automatiquement le régime social et fiscal applicable.

Sachez enfin qu’il est possible de rencontrer des difficultés d’homologation avec l’administration notamment lorsque l’ancienneté du salarié doit être recalculée à cause de certains événements (absences, etc...). 

Jobexit permet de renseigner des périodes qui se déduisent de l’ancienneté acquise (par exemple un congé sans solde). Le montant de l’indemnité s’en trouvera réduit. Toutefois, le service de contrôle en ligne de l’administration (TéléRC) ne prend pas en compte ce paramètre automatiquement, il conviendra de bien spécifier les modalités de réajustement du calcul de l'ancienneté dans l’encadré des commentaires prévu à cet effet sur le Cerfa. Si le montant prévu est limité au minimum légal, la DREETS pourrait refuser l’homologation au motif que le minimum n’est pas respecté. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié devra se poursuivre aux conditions habituelles dans l’attente de la régularisation du dossier auprès de l'administration.

L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?

Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (ce que l’employeur devra verser), le net et le net après impôt (ce que le salarié va percevoir) de l’indemnité de rupture conventionnelle. L’indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime social que l’indemnité de licenciement, à 3 exceptions près:

L'indemnité est soumise, pour la part non assujettie à cotisations sociales, à un forfait social de 20% à la charge de l'employeur dès le 1er euro,

elle est soumise à CSG/CRDS pour la part excédant le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, 

elle est entièrement soumise à cotisations et contributions sociales si le salarié est éligible à une pension de retraite (à taux plein ou réduit).

L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

L’indemnité de rupture conventionnelle suit le même régime fiscal que l’indemnité de licenciement, sous réserve que le salarié ne soit pas éligible à une pension de retraite (à taux plein ou réduit) : dans ce cas, elle est intégralement soumise à impôt.