La démission : guide complet 2023
Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités et allocations qui s'appliquent en cas de démission.
Qu’est-ce qu’une démission ?
La démission est un type de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. En démissionnant, le salarié quitte volontairement l'entreprise sans avoir à justifier son choix. La démission est réservée au salarié : un employeur ne peut pas forcer un salarié à démissionner.
Quelles indemnités et allocations sont dues dans le cadre d’une démission ?
| Indemnité ou allocation | Commentaire |
|---|---|
| Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) | Si le salarié bénéficie d’un solde de congés payés acquis et non pris au moment de son départ |
| Indemnité compensatrice de préavis | Si le salarié est dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis |
| Allocation chômage (ARE) | En règle générale, la démission ne donne pas droit aux allocations-chômage. Cependant certaines situations sont considérées par Pôle emploi comme des cas de “démission légitime” (suivi de conjoint par exemple) et ouvrent droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). La liste complète des cas est disponible sur le site de Pôle Emploi. |
Quelles sont les conditions d’une démission ?
La seule condition est que le salarié exprime clairement et sans ambiguïté sa volonté de démissionner. Attention, d’autres situations proches ou connexes ne seront pas considérées comme une démission.
- Si un employé quitte brutalement une réunion en s’exclamant “j’en ai marre, je claque ma dem’” mais qu’il revient le lendemain, il ne sera pas considéré comme démissionnaire.
- Si un salarié (hors arrêt de travail) cesse de se rendre au travail, on est face à une absence injustifiée, et non une démission. L’employeur pourra engager une procédure de licenciement pour faute s’il le souhaite.
- Si le salarié est contraint par son employeur à rompre son contrat, il peut remettre sa démission d’une manière particulière, dénommée la prise d’acte de rupture du contrat de travail. Dans ce cas, le salarié remet une lettre dans laquelle il déclare rompre le contrat en raison de tel ou tel grief. Ces griefs sont le plus souvent le non paiement de salaires ou d’heures supplémentaires, ou le harcèlement moral. Si la prise d’acte est jugée jusitifiée aux prud’hommes, le salarié percevra alors les indemnités auxquelles il aurait eu droit en cas de licenciement (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés payés), ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quelles sont les étapes et la procédure d’une démission ?
Informer l’employeur
Le salarié doit simplement informer son employeur de sa volonté de démissionner de façon claire et non équivoque. Cela peut être fait à l’oral, mais il est préférable - afin d’éviter toute ambiguïté - de le faire par écrit. Attention : pour certaines conventions collectives, la formalisation par écrit (parfois avec une lettre recommandée avec accusé de réception) est obligatoire.
Le salarié ne peut pour autant quitter son poste dès qu’il a signifié son intention de démissionner. Il doit continuer son activité jusqu’au terme de son contrat, en respectant le préavis.
Préavis
Contrairement au licenciement, le Code du travail ne prévoit pas de durée de préavis en cas de démission. La durée est donc précisée par la convention collective. Elle dépend le plus souvent de l’ancienneté et de la classification du salarié. Jobexit calcule automatiquement la durée du préavis conventionnel en fonction de ces paramètres.
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Le salarié peut-il être dispensé de préavis en cas de démission ?
Le salarié peut avoir le droit à une dispense ou à une réduction de préavis :
- si la convention collective lui en donne le droit. Certaines CCN prévoient ce droit lorsque le salarié a retrouvé un emploi. Il s’agit alors d’une réduction de préavis.
- si l’intéressée est une femme enceinte : elle a alors le droit à une dispense intégrale de préavis, et le contrat est rompu immédiatement à compter de la démission.
- si l’employeur a accepté la demande de réduction ou de dispense de préavis.
Dans tous ces cas, l’indemnité de préavis n’est pas due par l’employeur pour la partie non exécutée du préavis.
Le salarié peut être également dispensé de travail pendant le préavis, si cela lui est imposé par son employeur. Dans ce cas, l’indemnité de préavis est due.
Enfin, si la démission intervient pendant la période d’essai, il s’agit en fait d’une rupture de période d’essai à l’initiative du salarié. Un simple délai de prévenance de 24h s’applique, porté à 48h si le contrat a duré au moins 8 jours.
Quel est le nombre de démissions en France ?
Au premier trimestre 2022, selon les chiffres publiés par DARES, on a compté près de 470 000 démissions de CDI, soit une hausse de plus de 20% par rapport au premier trimestre 2020. Selon les auteurs de ce rapport de la DARES, cette épisode de “Grande Démission” s’explique avant tout par le contexte économique, “en lien avec la reprise suite à la crise du Covid-19.”
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