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Les indemnités

Comment est calculée l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite

Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Lorsque le salarié part à la retraite de sa propre initiative, alors il peut prétendre, s’il remplit les conditions, a droit à une indemnité spécifique de départ à la retraite. Comme l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ volontaire à la retraite peut être d’origine légale ou conventionnelle. Il convient alors de retenir la plus favorable pour le salarié. Jobexit calcule automatiquement l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Quelle est la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

L’ancienneté minimum pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire en retraite est différente entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle :

  • Pour bénéficier de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite, le salarié en CDI doit cumuler une ancienneté d’au moins 10 ans dans la société, calculée au moment de la notification du départ à la retraite (date d’envoi de la lettre de rupture). 
  • Si la CCN prévoit des dispositions spécifiques concernant le départ à la retraite, alors elle peut prévoir une condition d’ancienneté minimale différente pour bénéficier de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Le graphique ci-dessous présente l’ancienneté minimum prévue par les conventions collectives paramétrées sur Jobexit, qui peut en outre différer selon d’autres critères comme le statut du salarié.

#Info#Attention : pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire en retraite, certaines conventions collectives ne considèrent pas seulement l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise, mais celle acquise dans la profession. Notamment : les CCN des Bâtiments et Travaux Publics des ouvriers comptent le nombre d’années d’affiliation au régime BTP-Prévoyance ; la convention des entreprises artisanales de la Boulangerie-pâtisserie fait référence à l’ancienneté acquise dans la profession au sein d’entreprises de la même branche. Jobexit permet de gérer cette complexité en permettant d’indiquer l’ancienneté adéquate dans la rubrique “classification du salarié”.

Quel est le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

L’indemnité de départ volontaire à la retraite se calcule selon les différents paramètres que nous avons développé dans la page consacrée à l’indemnité de licenciement : l’ancienneté, la formule de calcul de l’indemnité, le salaire de référence, l’évolution de la durée du travail du salarié au cours de la période d’emploi ainsi que les différentes spécificités conventionnelles. Comme pour l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ volontaire est croissante en fonction de l’ancienneté du salarié. Ainsi, l’indemnité légale de départ volontaire à la retraite se calcule selon la formule suivante : 

  • un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté ;
  • 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Concernant l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, les formules de calcul varient pour chaque convention collective. Jobexit gère le calcul automatiquement en fonction des informations que vous complétez.

L’indemnité de départ volontaire à la retraite est-elle soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ?

Contrairement à l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est entièrement soumise à cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu, sauf si le départ volontaire a lieu dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Laissez faire Jobexit : nous calculons le montant net (avant et après impôt) de l’indemnité de rupture ainsi que le coût pour l’employeur.

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