Comment est calculée l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Qu’est-ce que l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Lorsque le salarié part à la retraite de sa propre initiative, alors il peut prétendre, s’il remplit les conditions, a droit à une indemnité spécifique de départ à la retraite. Comme l’indemnité de licenciement, l’indemnité de départ volontaire à la retraite peut être d’origine légale ou conventionnelle. Il convient alors de retenir la plus favorable pour le salarié. Jobexit calcule automatiquement l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Quelle est la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

L’ancienneté minimum pour bénéficier de l’indemnité de départ volontaire en retraite est différente entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle :

• Pour bénéficier de l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite, le salarié en CDI doit cumuler une ancienneté d’au moins 10 ans dans la société, calculée au moment de la notification du départ à la retraite (date d’envoi de la lettre de rupture). 
• Si la CCN prévoit des dispositions spécifiques concernant le départ à la retraite, alors elle peut prévoir une condition d’ancienneté minimale différente pour bénéficier de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Le graphique ci-dessous présente l’ancienneté minimum prévue par les conventions collectives paramétrées sur Jobexit, qui peut en outre différer selon d’autres critères comme le statut du salarié.

#Info#Attention : pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire en retraite, certaines conventions collectives ne considèrent pas seulement l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise, mais celle acquise dans la profession. Notamment : les CCN des Bâtiments et Travaux Publics des ouvriers comptent le nombre d’années d’affiliation au régime BTP-Prévoyance ; la convention des entreprises artisanales de la Boulangerie-pâtisserie fait référence à l’ancienneté acquise dans la profession au sein d’entreprises de la même branche. Jobexit permet de gérer cette complexité en permettant d’indiquer l’ancienneté adéquate dans la rubrique “classification du salarié”.