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Bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois

IDCC

158

Identifiant brochure journal officiel

JO 3041

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Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective nationale (CCN) est un texte juridique conclu entre les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs au niveau d'une branche d'activité. Cette CCN prévoit les règles et avantages applicables dans la branche, par exemple le salaire minimum par catégorie, la durée de la période d'essai, le préavis, l'indemnité de licenciement ou encore la protection sociale complémentaire. Le plus souvent, les règles de la convention collective sont plus favorables que le Code du travail pour les salariés. L'entreprise est tenue d'appliquer la convention collective qui correspond à son activité principale. Mais il existe des cas particuliers, par exemple des entreprises qui appliquent plusieurs CCN, ou des entreprises qui n'entrent dans le champ d'application d'aucune CCN.

Comment savoir si une entreprise dépend de la convention collective bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois ?

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La convention collective applicable dépend de l'activité principale de l’entreprise. Jobexit a recensé ci-dessous la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois .

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La convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paye du salarié.

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Elle doit également être affichée sur le lieu de travail et être tenue à disposition des salariés.

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Vous souhaitez vérifier que votre entreprise est bien rattachée à la CCN bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois ? Vous pouvez consulter le site Pappers et recherchez votre entreprise.

Code nafActivitéNombre de salariés
1624ZFabrication d'emballages en bois9907
1629ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie2216
4673ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction1837
1610BImprégnation du bois1807
1623ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseries1462
2229AFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques1275
3291ZFabrication d'articles de brosserie1153
4649ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques902
2512ZFabrication de portes et fenêtres en métal612
1621ZFabrication de placage et de panneaux de bois580

IDCC 158 : Jobexit calcule les indemnités de rupture d’un salarié

Avec Jobexit, calculez facilement les indemnités de rupture prévues par la convention collective bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois .
En quelques secondes vous accédez à votre simulation personnalisée. Comparez jusqu'à 9 types de ruptures : 5 types de licenciements, la rupture conventionnelle, la démission, le départ à la retraite et la mise à la retraite.
Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités : licenciement, préavis, congés payés, CSP ou congé de reclassement, indemnité négociée et les allocations-chômage.

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Quelques exemples

Statut :

Ouvrier

Age :

40 ans

Rémunération :

27000

Scénario de rupture :

Licenciement pour motif personnel

:

Indémnités de rupture conventionnelle

Durées de préavis

Les particularités de bois et scieries : secteur articles de sport et de pêche en bois

Statuts des salariés

Ouvrier, Comptable 2e degré, Chef d'atelier, Contremaître catégorie, de chantier, Acheteur réceptionnaire, Autre collaborateur, Ingénieur, Cadre,

Ancienneté minimum (en mois) pour bénéficier de l'indemnité de rupture :

8 mois

Le montant de l'indemnité de licenciement et/ou la durée du préavis peuvent varier selon les caractéristiques suivantes :

non

Coefficient

non

Catégorie

non

Position

non

Niveau

non

Groupe

non

Echelon

non

Appartenance de l'entreprise à une fédération professionnelle

Application de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle

Oui

Les paramètres de calcul de l’indemnité de rupture pour idcc 158

Salaire de référence

Historique pris en compte

Variable selon le statut ou l'ancienneté du salarié

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire fixe de référence

Salaire fixe
Avantages en nature

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire variable

Toutes rémunérations variables, hors primes exceptionnelles et discrétionnaires

Ancienneté

Date d’appréciation de l’ancienneté

Variable selon le statut ou l'ancienneté du salarié

Arrondi des années incomplètes

Variable selon le statut ou l'ancienneté du salarié

Âge

Date d’appréciation de l’âge

En date de notification

Majoration selon l'âge du salarié

Non

Minoration selon l'âge du salarié

Non

Plafonnement de l'indemnité

Plafonnement des indemnités (en mois de salaires)

De 4 à 45049 mois selon le statut ou l'ancienneté du salarié

Créer un dossier de sortie pour cette convention collective

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