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Industries céramiques de France

IDCC

1558

Identifiant brochure journal officiel

JO 3238

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Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective nationale (CCN) est un texte juridique conclu entre les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs au niveau d'une branche d'activité. Cette CCN prévoit les règles et avantages applicables dans la branche, par exemple le salaire minimum par catégorie, la durée de la période d'essai, le préavis, l'indemnité de licenciement ou encore la protection sociale complémentaire. Le plus souvent, les règles de la convention collective sont plus favorables que le Code du travail pour les salariés. L'entreprise est tenue d'appliquer la convention collective qui correspond à son activité principale. Mais il existe des cas particuliers, par exemple des entreprises qui appliquent plusieurs CCN, ou des entreprises qui n'entrent dans le champ d'application d'aucune CCN.

Comment savoir si une entreprise dépend de la convention collective industries céramiques de france ?

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La convention collective applicable dépend de l'activité principale de l’entreprise. Jobexit a recensé ci-dessous la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale industries céramiques de france .

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La convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paye du salarié.

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Elle doit également être affichée sur le lieu de travail et être tenue à disposition des salariés.

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Vous souhaitez vérifier que votre entreprise est bien rattachée à la CCN industries céramiques de france ? Vous pouvez consulter le site Pappers et recherchez votre entreprise.

Code nafActivitéNombre de salariés
2341ZFabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental1890
2320ZFabrication de produits réfractaires1537
2331ZFabrication de carreaux en céramique1025
2342ZFabrication d'appareils sanitaires en céramique834
0812ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin600
4673BCommerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration294
2361ZFabrication d'éléments en béton pour la construction176
2399ZFabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.88
2041ZFabrication de savons, détergents et produits d'entretien78
4613ZIntermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction57

IDCC 1558 : Jobexit calcule les indemnités de rupture d’un salarié

Avec Jobexit, calculez facilement les indemnités de rupture prévues par la convention collective industries céramiques de france .
En quelques secondes vous accédez à votre simulation personnalisée. Comparez jusqu'à 9 types de ruptures : 5 types de licenciements, la rupture conventionnelle, la démission, le départ à la retraite et la mise à la retraite.
Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités : licenciement, préavis, congés payés, CSP ou congé de reclassement, indemnité négociée et les allocations-chômage.

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Quelques exemples

Statut :

Ouvrier

Age :

40 ans

Rémunération :

27000

Scénario de rupture :

Licenciement pour motif personnel

:

Indémnités de rupture conventionnelle

Durées de préavis

Les particularités de industries céramiques de france

Statuts des salariés

Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de maitrise, Cadre débutant, Autre cadre,

Ancienneté minimum (en mois) pour bénéficier de l'indemnité de rupture :

24 mois

Le montant de l'indemnité de licenciement et/ou la durée du préavis peuvent varier selon les caractéristiques suivantes :

non

Coefficient

non

Catégorie

non

Position

non

Niveau

non

Groupe

non

Echelon

non

Appartenance de l'entreprise à une fédération professionnelle

Application de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle

Oui

Les paramètres de calcul de l’indemnité de rupture pour idcc 1558

Salaire de référence

Historique pris en compte

Les 12 derniers mois

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire fixe de référence

Salaire fixe
Avantages en nature

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire variable

Toutes rémunérations variables

Ancienneté

Date d’appréciation de l’ancienneté

En date de notification

Arrondi des années incomplètes

Prorata temporis

Âge

Date d’appréciation de l’âge

En date de notification

Majoration selon l'âge du salarié

Oui

Minoration selon l'âge du salarié

Non

Plafonnement de l'indemnité

Plafonnement des indemnités (en mois de salaires)

De 6 à 18 mois selon le statut ou l'ancienneté du salarié

Créer un dossier de sortie pour cette convention collective

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