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Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand

IDCC

1627

Identifiant brochure journal officiel
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Qu'est ce qu'une convention collective ?

Une convention collective nationale (CCN) est un texte juridique conclu entre les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs au niveau d'une branche d'activité. Cette CCN prévoit les règles et avantages applicables dans la branche, par exemple le salaire minimum par catégorie, la durée de la période d'essai, le préavis, l'indemnité de licenciement ou encore la protection sociale complémentaire. Le plus souvent, les règles de la convention collective sont plus favorables que le Code du travail pour les salariés. L'entreprise est tenue d'appliquer la convention collective qui correspond à son activité principale. Mais il existe des cas particuliers, par exemple des entreprises qui appliquent plusieurs CCN, ou des entreprises qui n'entrent dans le champ d'application d'aucune CCN.

Comment savoir si une entreprise dépend de la convention collective métallurgie : puy-de-dôme et clermont-ferrand ?

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La convention collective applicable dépend de l'activité principale de l’entreprise. Jobexit a recensé ci-dessous la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale métallurgie : puy-de-dôme et clermont-ferrand .

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La convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paye du salarié.

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Elle doit également être affichée sur le lieu de travail et être tenue à disposition des salariés.

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Vous souhaitez vérifier que votre entreprise est bien rattachée à la CCN métallurgie : puy-de-dôme et clermont-ferrand ? Vous pouvez consulter le site Pappers et recherchez votre entreprise.

Code nafActivitéNombre de salariés
2550AForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres1954
2442ZMétallurgie de l'aluminium1524
2931ZFabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles602
2740ZFabrication d'appareils d'éclairage électrique459
2811ZFabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules447
2550BDécoupage, emboutissage339
2561ZTraitement et revêtement des métaux285
2651BFabrication d'instrumentation scientifique et technique272
3317ZRéparation et maintenance d'autres équipements de transport259
3320CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels135

IDCC 1627 : Jobexit calcule les indemnités de rupture d’un salarié

Avec Jobexit, calculez facilement les indemnités de rupture prévues par la convention collective métallurgie : puy-de-dôme et clermont-ferrand .
En quelques secondes vous accédez à votre simulation personnalisée. Comparez jusqu'à 9 types de ruptures : 5 types de licenciements, la rupture conventionnelle, la démission, le départ à la retraite et la mise à la retraite.
Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités : licenciement, préavis, congés payés, CSP ou congé de reclassement, indemnité négociée et les allocations-chômage.

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Quelques exemples

Statut :

Salarié

Age :

40 ans

Rémunération :

27000

Scénario de rupture :

Licenciement pour motif personnel

niveau:

IV

Indémnités de rupture conventionnelle

Durées de préavis

Les particularités de métallurgie : puy-de-dôme et clermont-ferrand

Statuts des salariés

Salarié,

Ancienneté minimum (en mois) pour bénéficier de l'indemnité de rupture :

12 mois

Le montant de l'indemnité de licenciement et/ou la durée du préavis peuvent varier selon les caractéristiques suivantes :

non

Coefficient

non

Catégorie

non

Position

checlisticon

Niveau

non

Groupe

non

Echelon

non

Appartenance de l'entreprise à une fédération professionnelle

Application de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle

Oui

Les paramètres de calcul de l’indemnité de rupture pour idcc 1627

Salaire de référence

Historique pris en compte

Les 12 derniers mois

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire fixe de référence

Salaire fixe
Avantages en nature

Eléments pris en compte dans le calcul du salaire variable

Toutes rémunérations variables

Ancienneté

Date d’appréciation de l’ancienneté

En date de notification

Arrondi des années incomplètes

Dernière année complète

Âge

Date d’appréciation de l’âge

En date de notification

Majoration selon l'âge du salarié

Non

Minoration selon l'âge du salarié

Non

Plafonnement de l'indemnité

Plafonnement des indemnités (en mois de salaires)

Pas de plafond

Créer un dossier de sortie pour cette convention collective

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