Métallurgie : Charente
Indemnité de rupture et préavis
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Qu'est-ce qu'une convention collective nationale ?
Une convention collective nationale (CCN) est un accord juridique conclu entre les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs au niveau d'une branche d'activité. Cette convention prévoit les règles applicables dans la branche, telles que le salaire minimum par catégorie de salariés, la période d'essai, le préavis, l'indemnité de départ, ou encore la protection sociale complémentaire. En règle générale, les dispositions de la convention collective sont plus favorables pour les salariés que les dispositions légales. L'entreprise doit appliquer la convention collective qui correspond à son activité principale. Cependant, il existe des exceptions, comme les entreprises qui sont soumises à plusieurs conventions collectives ou celles qui ne sont soumises à aucune convention collective.
Si vous cherchez à savoir si votre entreprise est liée à la convention collective Métallurgie : Charente - idcc 1572 :
- Vous devez déterminer si son activité principale correspond à l'un des secteurs concernés par cette CCN. Jobexit a élaboré ci-après la liste des principales activités relevant de cette convention collective nationale. Vous pouvez vérifier si votre entreprise est incluse dans cette liste en consultant son code NAF/APE.
- Il est important de noter que la convention collective dont dépend votre entreprise doit être mentionnée sur votre bulletin de paye ou votre fiche de salaire.
- Elle doit également être affichée sur le lieu de travail et accessible aux employés.
- Enfin, vous pouvez identifier l'accord dont dépend votre entreprise en effectuant une recherche sur le site Pappers.
IDCC 1572 : Jobexit est l'outil idéal pour calculer le montant des indemnités et la durée du préavis en cas de rupture conventionnelle, licenciement ou retraite.
Grâce à Jobexit, vous pouvez simuler facilement toutes vos indemnités de rupture ainsi que le préavis correspondant à la convention collective Métallurgie : Charente.
En quelques secondes seulement, accédez à une simulation personnalisée pour évaluer jusqu'à neuf modes de ruptures différents, comprenant cinq modes de licenciements, la rupture conventionnelle, la démission, le départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Jobexit calcule pour vous toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail, y compris l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, la Contribution Pôle Emploi ou congé de reclassement, l'indemnité négociée et les allocations-chômage.
Faire une simulationQuelques exemples
Statut :
Dessinateur
Age :
40 ans
Rémunération :
27000 €
Scénario de rupture :
Licenciement pour motif personnel
niveau:
II
Indémnités de rupture conventionnelle
Durées de préavis
Les particularités de la convention collective métallurgie : charente
Statuts des salariés
Ouvrier, Employé, Technicien, Dessinateur, Agent de maitrise,Ancienneté minimum (en mois) pour bénéficier de l'indemnité de rupture :
24,0 moisLe montant de l'indemnité de licenciement et/ou la durée du préavis peuvent varier selon les caractéristiques suivantes :
Coefficient
Catégorie
Position
Niveau
Groupe
Echelon
Appartenance de l'entreprise à une fédération professionnelle
Application de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de rupture conventionnelle
OuiLes paramètres de calcul de l’indemnité de rupture pour la convention collective idcc 1572
Salaire de référence
Historique pris en compte
Les 12 derniers moisEléments pris en compte dans le calcul du salaire fixe de référence
Eléments pris en compte dans le calcul du salaire variable
Toutes rémunérations variablesAncienneté
Date d’appréciation de l’ancienneté
En date de notificationArrondi des années incomplètes
Prorata temporisÂge
Date d’appréciation de l’âge
En date de notificationMajoration selon l'âge du salarié
NonMinoration selon l'âge du salarié
NonPlafonnement de l'indemnité
Plafonnement des indemnités (en mois de salaires)
Pas de plafondCréer une simulation de départ pour cette convention collective