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Quel type de rupture ?

La rupture conventionnelle en deux mots

La rupture conventionnelle (RC) permet de rompre un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, avec l’homologation de l’administration du travail (la DIRECCTE). Elle donne droit à une indemnité minimale de rupture (définie par la loi ou la Convention collective) et à l’allocation chômage. Jobexit vous permet de simuler précisément ces sommes.

Environ 37.000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois en France (moyenne mensuelle 2019).

Mais qu’est-ce qui fera que votre entreprise signera la vôtre?

Si le principe d’une rupture conventionnelle est acquis, est-il possible de négocier plus que l’indemnité minimale?

La rupture conventionnelle est-elle la seule possibilité de rupture intéressante? 

Voici quelques pistes pour en savoir plus 


Démission, rupture conventionnelle, licenciement, quelles différences ? 

Pourquoi les entreprises signent-elles des ruptures conventionnelles ?

Départ négocié : tout n’est pas juridique 


La démission en deux mots

Allons, vous savez bien ce que c’est la démission ! C’est la rupture du contrat à l’initiative du salarié. Pas besoin de l’accord de votre employeur pour ça. Mais vous lui devrez sans doute un préavis, dont Jobexit vous indiquera la durée. 

En principe, pas de droit au chômage en cas de démission. C’est pour cela que de nombreux salariés en transition professionnelle se dirigent plutôt vers la rupture conventionnelle.

Mais il y a des exceptions, par exemple la démission pour projet professionnel. Les conditions sont restrictives mais vous y avez peut-être droit !

En savoir plus ici:

La démission AVEC le chômage : une voie étroite.

Démission, rupture conventionnelle, licenciement, quelles différences ?    


Le licenciement en deux mots

Si ça vous est déjà arrivé, vous savez ce que c’est. Si ça ne vous est jamais arrivé, sachez que vous n’êtes pas seul. Par exemple, au 2e trimestre 2019, on comptait en moyenne plus de 44.000 licenciements par mois (à comparer avec 35.000 rupture conventionnelle et 19.000 démissions).

Dans ce contexte qui peut être anxiogène, Jobexit vous explique quels sont vos droits : indemnités compensatrice de congés payés, préavis, indemnité de licenciement et allocations chômage. Jobexit vous explique aussi quels sont vos droits spécifiques lorsque vous faites l’objet d’un licenciement pour motif économique. 

Sachez enfin que la rupture conventionnelle est l’outil de rupture amiable le plus répandu, mais qu’il arrive aussi qu’un licenciement se termine à l’amiable : c’est le cas quand vous signez une transaction avec votre employeur après la lettre de rupture. Cette transaction prévoit alors une indemnité complémentaire en échange de votre renonciation à toute contestation. 

En savoir plus :

Démission, rupture conventionnelle, licenciement, quelles différences ? 


Quels délais ?

En général, combien de temps prend un départ négocié ?

Vous savez quoi ? Ca dépend...

Ok ok, on va vous en dire plus. En fait il y a trois temps.

Les trois temps du départ négocié

Il y a d’abord le temps que vous mettrez à vous décider. Ce temps vous appartient, prenez-le : une transition professionnelle mérite une réflexion posée. Si vous êtes prêt à partir aujourd’hui sur un coup de tête, dormez quand même dessus et attendez demain. 

Il y a ensuite le temps de la négociation. Vous êtes prêt à démissionner mais vous seriez réceptif à un nouveau job en interne ? Ca se discute. Vous démissionnez mais vous voulez réduire votre préavis ? Ca se discute. Vous voulez une rupture conventionnelle et on vous la refuse ? Ca se discute. Il y a un accord de principe sur une rupture conventionnelle mais vous n’êtes pas d’accord avec le montant proposé ? Ca se discute. On vous presse de signer une rupture conventionnelle sous la menace d’un licenciement ? Ca se discute.

Ce temps est élastique et ne dépend pas que de vous.

Il y a enfin le temps lié au calendrier de la rupture : votre préavis de démission si vous démissionnez, le temps de la procédure si vous signez une rupture conventionnelle, votre préavis de licenciement  si vous êtes licencié. Jobexit vous permet de simuler ces durées selon votre classification et votre ancienneté.



Combien de temps prend une rupture conventionnelle ?

Il faut compter 5 à 6 semaines entre l’invitation au rendez-vous de signature de la rupture conventionnelle et la sortie des effectifs. 

Pourquoi ? Voici les étapes :

Les 3 étapes de la rupture conventionnelle


Combien de temps prend un licenciement ?

Le licenciement n’est pas toujours subi. L'expression de "licenciement négocié" en témoigne, et il faut alors prévoir le temps inhérent à toute négociation. Mais dans tous les cas, il y a un calendrier imposé : celui de la procédure et du préavis applicable. 

La procédure de licenciement prévoit en règle générale deux délais : au minimum 5 jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable et l’entretien, et au minimum 2 jours ouvrables entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. Mais il y a des particularités en cas de licenciement pour motif économique.

Enfin, entre la notification de rupture et votre sortie des effectifs, il y a, comme pour la démission, une durée de préavis (sauf si vous êtes dans un cas de licenciement ne donnant pas droit à un préavis, vérifiez-le ici). Ce préavis est défini par la Convention collective. La simulation Jobexit vous indiquera votre date de sortie selon le préavis qui vous est applicable. 

Allez-vous devoir travailler pendant tout votre préavis ? Pas forcément. Votre employeur va peut-être décider d’office de vous dispenser de travail pendant le préavis. Certaines conventions collectives vous donnent le droit de réduire votre préavis si vous avez retrouvé un emploi, ou de vous absenter pour rechercher un emploi. Et au-delà de ces possibilités légales, vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de travail pendant tout ou partie de votre préavis. Pourquoi l’accepterait-il ? Peut-être parce qu’il préfère vous garder un mois motivé que 3 mois désengagé. Mais encore faut-il qu’il puisse vous remplacer facilement, ce qui ne va pas de soi. Surtout avec ce projet en cours, dont vous détenez les clés. Alors, on en parle de ce préavis ?

Et que se passe-t-il si les congés payés sont posés pendant le préavis ? Peut-on vous les imposer pendant le préavis ? Ou peut-on vous les “sucrer” si vous refusez de les prendre pendant votre préavis? Il y a des réponses à toutes ces questions : Préavis et congés : 3 règles de base.


Combien de temps prend une démission ?

La réponse est en général dans votre convention collective. C’est elle qui indique, selon votre classification et votre ancienneté, quel préavis de rupture vous devez à votre employeur si vous démissionnez. La simulation Jobexit vous indique votre date de sortie en fonction du préavis qui vous est applicable.

Le préavis est-il inflexible ? Non. Certaines conventions collectives vous donnent le droit de réduire votre préavis si vous avez retrouvé un emploi, ou de vous absenter pour rechercher un emploi. Et au-delà de ces possibilités légales, vous pouvez demander à votre employeur de réduire la durée de votre préavis de démission. Pourquoi l’accepterait-il ? Peut-être parce qu’il préfère vous garder un mois motivé que 3 mois désengagé. Mais encore faut-il qu’il puisse vous remplacer facilement, ce qui ne va pas de soi. Surtout avec ce projet en cours, dont vous détenez les clés. Alors, on en parle de ce préavis ?

Finissons par une question abondamment posée sur le web : que se passe-t-il si les congés payés sont posés pendant le préavis ? Et peut-on vous les imposer pendant le préavis ? Ou peut-on vous les “sucrer” si vous refusez de les prendre pendant votre préavis? Il y a des réponses à toutes ces questions. Préavis et congés : 3 règles de base.

Y a-t-il des "trucs" à connaître ?

Un conseil de négo ?

Aucune personne sérieuse ne peut prétendre vous livrer la méthode de négociation idéale au détour d’une page web. La négociation, ça s’apprend et ça se pratique.

Mais voici tout de même un conseil universel, issu de la fameuse méthode raisonnée d’Harvard : pour arriver au “oui” (celui de votre employeur), vous gagnerez à vous mettre à sa place. 

Vous connaissez (plus ou moins bien) votre propre intérêt, mais pourquoi ne pas vous soucier de l’intérêt de votre patron dans votre négociation ? Peu de personnes sont insensibles à l’empathie. Vos chefs ne sont pas différents des autres personnes sur ce plan.

A l’heure où vous pensez légitimement à vos sous et votre agenda, voici quelques suggestions pour compléter votre réflexion : 

  • Si vous partez, comment pouvez-vous assurer une transition impeccable et en faire une proposition de valeur ?
  • Quel pourrait être l’intérêt opérationnel de votre supérieur à vous laisser partir, voire à devenir un sponsor de votre départ ? 
  • En quoi votre projet de transition peut-il faire écho aux valeurs de votre entreprise ? 
Subtilités juridiques

Tout le monde pose sa question du jour à Docteur Google. Mais en droit comme en médecine, toutes les potions ne sont pas bonnes à consommer sans notice. "Il y a le droit, et il y a la pratique”.

Et surtout, l'essentiel est d'identifier les informations décisives pour votre propre cas. Comme tout non-spécialiste, vous vous faites peut-être une montagne de choses anodines, et vous sous-estimez des vrais sujets.

Saviez-vous par exemple que le montant de votre indemnité de départ peut repousser la date de versement de vos allocations chômage ?

Si vous êtes licencié ou si vous signez une rupture conventionnelle, le Code du travail prévoit une formule minimum : ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté de 1 à 10 ans et ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. 

Dès lors que votre indemnité dépasse cette formule (par exemple parce que votre convention collective prévoit plus, et/ou que vous avez négocié plus), pôle emploi calcule un “différé spécifique” qui va repousser la date de versement de votre première allocation dans la limite de 5 mois. 

La formule de calcul est (Indemnité totale - montant de l'indemnité légale) / 95,8 = nombre de jours de différé spécifique (plafonnés à 150).

Il n’existe que peu d’exceptions à cette règle. 

Votre estimation Jobexit prend en charge cette donnée. 

Votre indemnisation est également décalée par le montant que vous touchez en fin de contrat à titre d’indemnité compensatrice de congés payés. 

On appelle cela le "Différé congés payés". La formule de calcul est (Indemnité compensatrice de congés payés brute / salaire journalier de référence) = nombre de jours de différé congés payés.

Si vous préférez vous faire payer vos CP en fin de contrat plutôt que de les prendre avant de partir, prenez en compte ce décalage.

La simulation Jobexit prend en compte cette donnée et vous indique la date de versement de vos allocations chômage en fonction de votre indemnité compensatrice de congés payés.

Saviez-vous par ailleurs que - si vous dépassez certains montants - votre indemnité de rupture peut être soumise à cotisations sociales, voire à l’impôt sur le revenu?  Pour en savoir plus, lisez OMG je me suis fait taxer mon indemnité ! 

Pour un accompagnement expert et personnalisé, prenez-contact avec un avocat.


En savoir plus

Est-ce que le licenciement économique est plus avantageux que le licenciement pour motif personnel ?

En règle générale, oui.

Si vous appartenez à une entreprise ou un groupe de moins de 1000 salariés, votre employeur devra vous proposer le "Contrat de sécurisation professionnelle" (CSP), qui vous donne accès à une allocation chômage majorée et sans délai de carence. En contrepartie, vous devrez renoncer à votre préavis et le montant équivalent sera versé par votre employeur à Pôle emploi.

Si vous appartenez à une entreprise ou un groupe de plus de 1000 salariés, vous aurez droit à un congé de reclassement, c'est à dire un préavis de licenciement rallongé avec dispense de travail et un accompagnement au retour à l'emploi.

En outre, certaines conventions collectives prévoient des indemnités plus importantes lorsque le licenciement est économique.

La simulation Jobexit prend en compte ce paramètre.

Que vous apporte un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) ?

Vous avez le droit à un Conseil en évolution professionnelle.

C’est un conseil professionnel et gratuit qui vous permet de faire le point sur votre carrière et de dessiner un projet d’évolution professionnelle. Vous pouvez y accéder en contactant l’APEC si vous êtes cadre ou l'association Transitions Pro de votre région si vous êtes non-cadre.

Le CEP est d'ailleurs un passage obligé si vous voulez prétendre au chômage dans le cadre d’une démission pour projet professionnel.

Préparer une évolution professionnelle avec le CEP… mais encore ?

La prestation CEP comporte concrètement un « Panier de services ». 

Quel que soit l’opérateur, le CEP vous permet de bénéficier, à votre initiative et sans conditions d’accès spécifiques, de services répondant à différents besoins.


  1. Vos besoins d’information (Niveau 1) 

•  Un accueil personnalisé, sous quelque forme que ce soit, pour faire le point sur sa situation 

• Des informations individualisées, facilement accessibles, notamment sur son environnement socio-économique pour se documenter et identifier les potentialités en matière d’orientation et d’insertion professionnelle 

• Un premier niveau de conseil, sans rendez-vous, pour appréhender sa situation et être mis en relation avec l’interlocuteur le plus pertinent pour répondre à son besoin 


  1. Vos besoins en analyse et réflexion sur votre situation (Niveau 2) 

• Un appui à l’identification, la valorisation, la reconnaissance de vos compétences 

• Un appui à l’identification de votre contexte de travail et de vos possibilités d’évolution interne 

• Un appui à l’identification de vos contraintes personnelles et à leur hiérarchisation 

• Un appui à l’élargissement de votre « champ des possibles » 

• Un appui à la définition de cibles professionnelles, à leur hiérarchisation dans le temps, en intégrant leur faisabilité 

• Un appui à la définition d’une stratégie en identifiant les « écarts à la cible », les actions à mener pour les réduire et sécurisant les « points critiques » 


  1. Vos besoins pour la mise en œuvre de votre projet professionnel (Niveau 3) 

• Un appui à la formalisation du plan d’actions et de son réajustement au fil de la mise en œuvre 

• Un appui à la mobilisation des ressources utiles à la réalisation du plan d’actions et au choix des prestataires 

• Une fonction de médiation entre les différents acteurs susceptibles de faire avancer le projet 

• Une prise en charge de la complexité des situations que vous pouvez rencontrer dans la mise en œuvre de votre projet 


(Source : Guide Repères CEP, CNEFOP)


Licencié sans préavis : dans quels cas ?

- Licenciement pour faute grave ou lourde : légalement, il vous prive du préavis (ainsi que de l’indemnité de licenciement)

- Licenciement pour inaptitude physique d’origine non professionnelle : la loi ne prévoit pas de préavis ni d’indemnité compensatrice de préavis (en revanche, l’indemnité de licenciement est due)

- Licenciement pour motif économique avec acceptation du CSP : dans ce cas, vous bénéficiez d’une allocation chômage plus favorable, mais vous renoncez à votre préavis dans la limite de 3 mois.