Logo Doctrine
🚀 Jobexit rejoint Doctrine pour accélérer son développement et enrichir son simulateur 💪
Lire l’annonce
Flèches decoratives

Indemnité légale ou indemnité conventionnelle : laquelle s'applique ?

Il y a un principe simple en termes de rupture de contrat (si, si :-) : entre le montant de l’indemnité légale et celui de l’indemnité conventionnelle, on retient le plus élevé. Car c’est au bénéfice du salarié. Mais dans les faits, lequel applique-t-on ? Le montant de l'indemnité légale ou de l'indemnité conventionnelle ? Chez Jobexit, on a fait une étude sur le sujet, en se basant sur les 10 000 dernières simulations effectuées par nos utilisateurs. Résultat : l’indemnité conventionnelle s’applique dans près de la moitié des cas (42%) : c’est quand même bien d’avoir un simulateur qui la calcule ! 

Mais attention, cette moyenne cache de forte de très fortes disparités.

Mode d'emploi. Ces graphiques ci-contre sont interactifs : vous pouvez cliquer sur le segment d'un graphique pour filtrer tous les autres.

Les cadres sont généralement plus avantagés

Beaucoup de conventions collectives (CCN) prévoient des dispositions plus avantageuses pour les cadres. Pour ces derniers, le montant de l’indemnité conventionnelle est supérieur dans 2 simulations sur 3, seulement dans 1 cas sur 10 pour les ouvriers.

Les salariés les plus âgés bénéficient plus souvent de l'indemnité conventionnelle

Environ 40% des CCN paramétrées sur Jobexit prévoient des majorations de l'indemnité de licenciement liées à l'âge du salarié. Ce n'est pas le cas de l'indemnité légale de licenciement. Par exemple, la convention du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que "le salarié licencié pour motif économique et âgé de plus de 50 ans bénéficiera d'une majoration de 20 % de l'indemnité". On observe assez logiquement que la convention collective s'applique dans environ 50% des cas lorsque le salarié est âgé de plus de 55 ans, dans moins de 10% des cas quand le salarié a moins de 25 ans.

La convention collective presque toujours retenue en cas de départ volontaire à la retraite

Révisé en 2008, l'article L-1237-1 du Code du Travail indique que l'indemnité légale dûe en cas de départ à la retraite est par exemple égale à un demi-mois de salaire entre 10 et 15 ans d'ancienneté. Beaucoup de conventions collectives prévoient des modalités plus avantageuses : on constate chez Jobexit qu'elles s'appliquent dans 85%. A l'inverse, en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, où l'indemnité légale est doublée, l'indemnité conventionnelle est retenue dans moins d'un cas sur 10.

Et vous, est-ce que vous-êtes bien loti ? Selon votre statut, votre convention collective, le type de rupture de contrat que vous envisagez : êtes-vous au “minimum” légal ou bien bénéficiez-vous d’une convention collective généreuse ? Jobexit vous permet de le savoir de façon personnalisée.


Flèches de fond

Calculez tout de suite votre solde de tout compte

Des résultats garantis contractuellement
Des résultats garantis contractuellement
Exhaustif : indemnité de rupture, indémnité négociée, allocation chômage
Exhaustif : indemnité de rupture, indémnité négociée, allocation chômage
Conforme RGPD, made in France, données hébergées en Europe
Conforme RGPD, made in France, données hébergées en Europe
Résultat instantané grâce à une API puissante et rapide
Résultat instantané grâce à une API puissante et rapide