Viré sur un coup de tête

Viré sur un coup de tête

Tu es viré ! Cette phrase intempestive peut produire des effets juridiques irréparables pour l'employeur. Mais encore faudra-t-il, pour le salarié, affronter le problème de la preuve.

“Tu es viré de chez viré !” 

Les connaisseurs auront reconnu une scène culte de Dikkenek. Mais en droit du travail français, ça s’appelle un licenciement verbal

Ce n’est pas si rare. Entre 2019 et 2020, il y a tout de même 19 affaires de ce type qui sont arrivées jusqu’à la Cour de cassation.

Le licenciement verbal ou la mort subite (du dossier)

Si le salarié arrive à prouver qu’il a subi un licenciement verbal, sa victoire est acquise d’avance aux prud’hommes. Voici pourquoi.   

  • Premièrement, l’employeur ne pourra pas se rattraper en remettant une lettre de licenciement motivée au salarié

Un licenciement dépourvu de toute motivation est automatiquement dépourvu de cause réelle et sérieuse (art. L1232-1 du Code du Travail). 

Et si “le coup est parti” par une phrase intempestive, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas corriger le tir en remettant ultérieurement une lettre de licenciement motivée (Soc. 28 mai 2008 n°07-41.735).

Tout cela paraît bien sévère à l’heure du droit à l’erreur (www.oups.gouv.fr) mais c’est ainsi. 

  • Deuxièmement, l’employeur ne pourra pas se rétracter en revenant sur sa décision, sauf accord du salarié  

S’il est prouvé qu’il y a eu licenciement verbal, le licenciement sera irrégulier mais sera considéré comme bel et bien intervenu. Il deviendra donc un “acte créateur de droits”, qui ne peut être rétracté sans l’accord du salarié (Soc. 4 mars 2015 n°13-16.148). 

Pourquoi le salarié n’accepterait pas la rétractation ? Il faudrait d’abord que l’employeur songe à la lui proposer sur le champ. Et si c’est le cas, le salarié préfèrera peut-être couper les ponts et aller en justice plutôt que d’accepter de recoller les morceaux (et de revenir sur un terrain miné). 

Un problème de preuve 

Les conséquences en droit étant irréparables, l’employeur mettra ses efforts à contester le fait. Licenciement verbal? Comment ça? Il y aura donc un débat probatoire.

Parfois, la preuve est servie par l’employeur lui-même, comme dans cette affaire où un message laissé sur le répondeur du salarié un 24 décembre a permis de prouver le licenciement verbal.

Y a-t-il eu des témoins ? Si oui, vont-ils accepter de témoigner ? Quelle a été l’attitude de l’employeur à la suite de l’incident : a-t-il fait comme si le contrat était rompu ou comme si de rien n’était ?

Autres conséquences  

Même si le licenciement est intervenu irrégulièrement, les parties se doivent réciproquement un préavis. Pour éviter de corser l’addition prud’homale, l’employeur aura tout intérêt à mettre le salarié en mesure de l’effectuer.

Enfin, si le conflit perdure, une belle empoignade risque d’avoir lieu au moment de la remise des documents de fin de contrat.  

En effet, le salarié, pour avoir droit au chômage, voudra que son attestation pôle emploi fasse état d’un licenciement. L’employeur, pour défendre son point de vue, cherchera au contraire à inscrire le motif “démission”.

Si le salarié veut une issue rapide, il peut saisir le conseil des prud’hommes en référé pour forcer l’employeur à rectifier l’attestation. A condition, on y revient, d’avoir la preuve de son licenciement verbal.  

www.jobexit.fr

(Crédit image : Dikkenek, Olivier Van Hoofstadt)

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