Comment les indemnités de rupture peuvent différer le versement des allocations chômage ?
Tout le monde pose sa question du jour à Docteur Google. Mais en droit comme en médecine, toutes les potions ne sont pas bonnes à consommer sans notice. "Il y a le droit, et il y a la pratique”.
Et surtout, l'essentiel est d'identifier les informations décisives pour votre propre cas. Comme tout non-spécialiste, vous vous faites peut-être une montagne de choses anodines, et vous sous-estimez des vrais sujets.
Le montant de votre indemnité de départ peut repousser la date de versement de vos allocations chômage
Si vous êtes licencié ou si vous signez une rupture conventionnelle, le Code du travail prévoit une formule minimum : ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté de 1 à 10 ans et ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
Dès lors que votre indemnité dépasse cette formule (par exemple parce que votre convention collective prévoit plus, et/ou que vous avez négocié plus), pôle emploi calcule un “différé spécifique” qui va repousser la date de versement de votre première allocation dans la limite de 5 mois.
La formule de calcul est (Indemnité totale - montant de l'indemnité légale) / 95,8 = nombre de jours de différé spécifique (plafonnés à 150).
Il n’existe que peu d’exceptions à cette règle.
Votre estimation Jobexit effectue ce calcul.
Votre indemnisation est décalée par le montant de votre indemnité compensatrice de congés payés
On appelle cela le "Différé congés payés". La formule de calcul est (Indemnité compensatrice de congés payés brute / salaire journalier de référence) = nombre de jours de différé congés payés.
Si vous préférez vous faire payer vos CP en fin de contrat plutôt que de les prendre avant de partir, prenez en compte ce décalage.
La simulation Jobexit prend en compte cette donnée et vous indique la date de versement de vos allocations chômage en fonction de votre indemnité compensatrice de congés payés.
Saviez-vous par ailleurs que - si vous dépassez certains montants - votre indemnité de rupture peut être soumise à cotisations sociales, voire à l’impôt sur le revenu? Pour en savoir plus, lisez OMG je me suis fait taxer mon indemnité !
Calculez tout de suite votre solde de tout compte
