Licenciement ou rupture conventionnelle : comment choisir ?
Voici quelques idées souvent vérifiées en pratique :
- Si vous êtes en conflit avec votre salarié sur plusieurs sujets (conditions de travail, heures sup, etc), une rupture conventionnelle a un inconvénient : elle règle la rupture du contrat mais laisse le droit à votre collaborateur de vous poursuivre par la suite pour réclamer par exemple des rappels de salaires. Dans ce cas, un licenciement suivi d'une transaction sera plus protecteur.
- Si vous n'avez aucun motif sérieux de licenciement, admettez-le, et plutôt que de chercher une raison artificielle qui vous décrédibilisera, préparez une proposition de rupture conventionnelle convaincante.
- Si vous avez un bon motif de licenciement, c'est peut-être la meilleure piste à suivre - du moins, pas la peine d'abandonner cette piste pour s'embourber dans une discussion stérile sur une rupture conventionnelle avec un salarié qui ne veut pas en entendre parler. Prenez position et tenez-vous-y.
- Si vous préférez vraiment commencer par tenter une rupture conventionnelle, mais que vous avez un bon motif de licenciement, il est plus honnête d'annoncer la couleur pour que chacun sache à quoi s'en tenir. Vous n'avez pas le droit de faire signer une RC sous la menace, mais vous pouvez dire à votre collaborateur que deux choix se présentent à vous, et que vous privilégiez la méthode amiable (la RC).
Encore besoin de nourrir votre réflexion ? Voici un article qui devrait vous donner du grain à moudre : Départ négocié : tout n'est pas juridique
Jean MartinezPrésident fondateur de JobexitMise à jour le 30 mars 2023
Mise à jour le
30 mars 2023
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