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La check-list des sujets de négo

Les éléments que vous pouvez négocier avec votre employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle

Un départ, c’est de l’argent, du temps, et quelques autres questions concrètes.

 

1.    Indemnité de rupture

Si vous demandez une rupture conventionnelle (ou qu’on vous la propose), vous avez droit à une indemnité minimum. Notre simulateur vous en donne une estimation à la date de ce jour.

Peut-être que la négociation s'engagera sur la voie d'une indemnité supplémentaire. Demandez-vous alors

- Si la discussion a lieu en brut ou en net

- Ce que la partie supplémentaire représente en mois de salaire moyen

- Quel sera l’impact de votre indemnité sur votre indemnisation chômage        

2.    Date de sortie

Chaque type de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement) a son calendrier. Votre simulation Jobexit vous donnera votre date de sortie selon ce calendrier.

Mais souhaitez-vous partir au plus vite ou au contraire plus tard que la première date possible? 

Y a-t-il sur ce point un enjeu pour vous (date de formation, date de nouvel emploi, grande lassitude), et si oui quelle est l’intensité de cet enjeu? 

Y a-t-il sur ce point un enjeu pour votre entreprise (transition) et si oui comment le prendre en compte ? 

 3.    Vos congés payés entre aujourd’hui et la sortie      

  Vous avez peut-être des congés acquis et non pris, et vous allez en acquérir (2,5jours ouvrables par mois de travail) d’ici votre sortie. Quel est votre intérêt:

- Les poser (ou accepter que votre employeur vous les fasse prendre) pour vous reposer et vous aérer ?

- Les garder comme cagnotte en fin de contrat?

- Faire un peu des deux ?

- Et quel est l’intérêt de votre employeur, vous faire travailler jusqu’au bout ou vous faire prendre vos congés pour réduire le coût de votre fin de contrat?

Renseignez-vous sur la question des CP dans le contexte de la rupture du contrat.

4.    Vos actions gratuites ou options sur titres (stock-options) le cas échéant

Les plans d’actions gratuites et stock options prévoient des conditions d’exercice en cas de rupture, avec une date limite à respecter. Ils peuvent également prévoir que la société a la faculté de prolonger le délai d’exercice. Retrouvez les conditions de ces plans pour examiner la question.

   

5. Non-dénigrement et recommandation 

Quand on se quitte bons amis, une lettre de recommandation peut être bienvenue.

Quand on se quitte en chiens de faïence, c'est la clause de non-dénigrement mutuel qui est de mise.

6. Matériel et numéro de téléphone

L’équipement (téléphone, ordinateur portable, véhicule de fonction) qui vous a été attribué pour l’exercice de vos fonctions est la propriété de l’entreprise. Vous êtes tenu de le restituer. Mais il est possible que votre employeur soit prêt à vous le céder à des conditions préférentielles. De même, le numéro de ligne qui vous a été attribué n'est pas le vôtre, sa cession n’est donc pas un droit. Mais votre employeur peut y consentir.

 

7.    Et puis...

La pratique a fait naître d'autres objets de négociation. Par définition, ils ne sont pas acquis, mais on peut les avoir en tête. C'est par exemple :

- Abondement CPF : votre employeur peut réaliser un abondement volontaire sur votre compte personnel de formation

- Prestation d’outplacement : une manière utile de traiter la question du retour à l'emploi

- Prise en charge des honoraires de votre avocat.

Commencez dès maintenant la simulation de vos indemnités de départ et vos allocations-chômage

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