Quels sont les sujets de négociation entre le salarié et l'employeur dans le cas d'un départ ?

Lors d'une négociation de rupture de contrat de travail entre le salarié et l'employeur, les sujets de négociation ne portent pas uniquement autour du montant de l'indemnité de rupture. D'autres éléments peuvent faire l'objet d'un accord entre les parties. Jobexit fait le tour de ces sujets.

Quel doit être le montant de l'indemnité de rupture ?

Si vous demandez une rupture conventionnelle (ou qu’on vous la propose), vous avez droit à une indemnité minimum. Notre simulateur vous en fournit le calcul exact. Peut-être que la négociation s'engagera sur la voie d'une indemnité supplémentaire. Demandez-vous alors :

Si la discussion a lieu en brut ou en net
Ce que la partie supplémentaire représente en mois de salaire moyen
Quel sera l’impact de votre indemnité sur votre indemnisation chômage

Comment se mettre d'accord sur la date de sortie du salarié ?

Chaque type de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement) a son calendrier. Votre simulation Jobexit vous donnera votre date de sortie selon ce calendrier. Mais souhaitez-vous partir au plus vite ou au contraire plus tard que la première date possible ?

Y a-t-il sur ce point un enjeu pour vous (date de formation, date de nouvel emploi, grande lassitude), et si oui quelle est l’intensité de cet enjeu ? Y a-t-il sur ce point un enjeu pour votre entreprise (transition) et si oui comment le prendre en compte ?

Comment gérer les congés payés jusqu'à la fin du contrat de travail ?

Vous avez peut-être des congés acquis et non pris, et vous allez en acquérir (2,5 jours ouvrables par mois de travail) d’ici votre sortie. Quel est votre intérêt :

Les poser (ou accepter que votre employeur vous les fasse prendre) pour vous reposer et vous aérer ?
Les garder comme cagnotte en fin de contrat ?
Faire un peu des deux ?
Et quel est l’intérêt de votre employeur, vous faire travailler jusqu’au bout ou vous faire prendre vos congés pour réduire le coût de votre fin de contrat ?

Renseignez-vous sur la question des CP dans le contexte de la rupture du contrat.

Quelle date d'exercice des actions gratuites ou stock-options ?

Les plans d’actions gratuites et stock options prévoient des conditions d’exercice en cas de rupture, avec une date limite à respecter. Ils peuvent également prévoir que la société a la faculté de prolonger le délai d’exercice. Retrouvez les conditions de ces plans pour examiner la question.

Doit-on inclure une clause de non-dénigrement ?

Quand on se quitte bons amis, une lettre de recommandation peut être bienvenue. Quand on se quitte en chiens de faïence, c'est la clause de non dénigrement mutuel qui est de mise.

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Que faire de l'ordinateur et du numéro de téléphone ?

L’équipement (téléphone, ordinateur portable, véhicule de fonction) qui vous a été attribué pour l’exercice de vos fonctions est la propriété de l’entreprise. Vous êtes tenu de le restituer. Mais il est possible que votre employeur soit prêt à vous le céder à des conditions préférentielles. De même, le numéro de ligne qui vous a été attribué n'est pas le vôtre, sa cession n’est donc pas un droit. Mais votre employeur peut y consentir.

La pratique a fait naître d'autres objets de négociation. Par définition, ils ne sont pas acquis, mais on peut les avoir en tête. C'est par exemple :

Abondement CPF : votre employeur peut réaliser un abondement volontaire sur votre compte personnel de formation
Prestation d’outplacement : une manière utile de traiter la question du retour à l'emploi
Prise en charge des honoraires de votre avocat.