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Quelle rupture ? Quels délais ?

Savoir pour agir. C'est ici que ça se passe.

Quelle rupture ?

Licenciement ou rupture conventionnelle : comment choisir ?

Voici quelques idées souvent vérifiées en pratique :

  • Si vous êtes en conflit avec votre salarié sur plusieurs sujets (conditions de travail, heures sup, etc), une rupture conventionnelle a un inconvénient : elle règle la rupture du contrat mais laisse le droit à votre collaborateur de vous poursuivre par la suite pour réclamer par exemple des rappels de salaires. Dans ce cas, un licenciement suivi d'une transaction sera plus protecteur.
  • Si vous n'avez aucun motif sérieux de licenciement, admettez-le, et plutôt que de chercher une raison artificielle qui vous décrédibilisera, préparez une proposition de rupture conventionnelle convaincante.
  • Si vous avez un bon motif de licenciement, c'est peut-être la meilleure piste à suivre - du moins, pas la peine d'abandonner cette piste pour s'embourber dans une discussion stérile sur une rupture conventionnelle avec un salarié qui ne veut pas en entendre parler. Prenez position et tenez-vous-y.
  • Si vous préférez vraiment commencer par tenter une rupture conventionnelle, mais que vous avez un bon motif de licenciement, il est plus honnête d'annoncer la couleur pour que chacun sache à quoi s'en tenir. Vous n'avez pas le droit de faire signer une RC sous la menace, mais vous pouvez dire à votre collaborateur que deux choix se présentent à vous, et que vous privilégiez la méthode amiable (la RC).

Encore besoin de nourrir votre réflexion ? Voici un article qui devrait vous donner du grain à moudre : Départ négocié : tout n'est pas juridique

Rupture conventionnelle : une option (aussi) pour l'employeur

Contrairement à une idée répandue, il ne vous est pas interdit de proposer une rupture conventionnelle (RC) à votre salarié. Ce qui est interdit, c'est de faire pression sur lui pour qu'il accepte la RC. L'essentiel est donc de trouver un véritable accord avec votre salarié.

Mais pourquoi votre collaborateur accepterait-il votre proposition ? Peut-être parce qu'il partage votre constat qu'il vaut mieux arrêter la relation de travail. Ou qu'il apprécie cette occasion de quitter son travail avec une indemnité et une allocation chômage à la clé.

Mais ne tenez pas son acceptation pour acquise. Comme vous, votre salarié se posera la question suivante : que se passera-t-il si nous ne tombons pas d'accord ?

Vous avez donc intérêt à bien examiner vos différentes options de rupture et à prendre conseil auprès d'un avocat si nécessaire.

Voici quelques pistes pour vous décider : Démission, rupture conventionnelle, licenciement, quelles différences


Quels délais ?

Un départ négocié : ça prend combien de temps ?

Evidemment, ça dépend...

Mais on peut vous en dire plus. En fait il y a trois temps dans un départ négocié.

Les trois temps du départ négocié

Il y a d’abord le temps que vous mettrez à vous décider. Vous sortez du bois ? Ou vous attendez que votre collaborateur engage la discussion ? Bien évidemment, cela dépendra de votre agenda et de vos priorités. Ne vous décidez pas sans avoir les idées claires sur vos objectifs de temps et d'argent, et sans un plan B.

Il y a ensuite le temps de la négociation. Rupture conventionnelle ou licenciement ? Quelle indemnité ? Quelle date de sortie ? Quel accord sur des sujets annexes comme le prorata de bonus? Tout ça se discute. Ce temps est élastique et ne dépend pas que de vous.

Il y a enfin le temps lié au calendrier de la rupture : le préavis de démission si le salarié démissionne, le temps de la procédure en cas de rupture conventionnelle, et le préavis de licenciement en cas de licenciement. Jobexit vous permet de simuler ces durées selon la classification et l'ancienneté de votre collaborateur.

Rupture conventionnelle : quel délai ?

Entre l’invitation au rendez-vous de signature de la rupture conventionnelle et la sortie des effectifs, il faut compter 5 à 6 semaines.

On vous a fait un petit schéma pour vous expliquer ces étapes.

Les 3 étapes de la rupture conventionnelle


Licenciement : quel délai ?

Tout licenciement n'est pas nécessairement conflictuel. Parfois, une sortie négociée passera par un licenciement. Mais il faudra tout de même respecter le calendrier imposé : celui de la procédure de licenciement et du préavis applicable.

Procédure : la procédure de licenciement comporte en règle générale deux délais : au minimum 5 jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable et l’entretien, et au minimum 2 jours ouvrables entre l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement. Il y a toutefois des particularités en cas de licenciement pour motif économique.

Préavis : entre la notification de rupture et la sortie des effectifs, il y a, comme pour la démission, une durée de préavis (sauf si votre salarié est dans un cas de licenciement ne donnant pas droit à un préavis, vérifiez-le ici). Ce préavis est défini par la Convention collective. La simulation Jobexit vous indiquera votre date de sortie selon le préavis qui vous est applicable.

Plusieurs questions se posent autour de ce préavis.

- Allez-vous faire travailler votre collaborateur pendant tout votre préavis ? Il est très fréquent qu'une discussion ait lieu sur ce plan. Vous pouvez dispenser le salarié de travail pendant son préavis, mais vous devrez alors lui payer son salaire jusqu'au bout. Que préférez-vous ? Jusqu'à quand avez-vous besoin de votre collaborateur? Il est possible d'opter pour une dispense partielle : une partie du préavis consacrée à la transition, et une partie dispensée d'exécution. Ne laissez pas ce point au hasard, pensez-y à l'avance. Certaines conventions collectives vous donnent le droit de réduire votre préavis si vous avez retrouvé un emploi, ou de vous absenter pour rechercher un emploi.

- Et que se passe-t-il si des congés payés sont posés pendant le préavis ? Pouvez-vous les imposer pendant le préavis ? Il y a des réponses à toutes ces questions : Préavis et congés : 3 règles de base.



Démission : quel délai ?

La réponse est en général dans la convention collective. C’est elle qui indique, selon la classification et l'ancienneté de votre collaborateur, quel préavis de rupture il vous doit s'il démissionne. La simulation Jobexit indique sa date de sortie en fonction du préavis applicable.

Le préavis est-il inflexible? Non. Certaines conventions collectives donnent au salarié le droit de réduire son préavis s'il a retrouvé un emploi, ou de s'absenter pour rechercher un emploi. Au-delà de ces possibilités légales, peut-être que votre salarié vous demandera de réduire la durée de son préavis de démission. Qu'en pensez-vous ?

Finissons par la question récurrente des congés payés posés pendant le préavis : Préavis et congés : 3 règles de base.