Calculez facilement le passif social d'une entreprise
Vous êtes courtier ou assureur et vous souhaitez proposer à votre client une assurance lui permettant de couvrir son passif social ?
Vous êtes expert-comptable et vous souhaitez évaluer précisément le passif social d'une entreprise ?
Notre simulateur vous permet de calculer en quelques minutes les indemnités de fin de carrière (IFC) et / ou les indemnités conventionnelles de licenciement (IL) pour l'ensemble des salariés d'une entreprise.
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Qu'est-ce que le passif social d'une entreprise ?
Le passif social désigne l'ensemble des engagements différés d’une entreprise vis-à-vis de ses salaries. Elle regroupe ainsi les indemnités de fin de carrière (IFC) et les indemnités de licenciement (IL) qui ne sont dus par l'entreprise qu'au moment de la rupture du contrat de travail.
Pourquoi le passif social est difficile à estimer ?
Le montant du passif est complexe à calculer pour plusieurs raisons :
- De nombreux scenarios de départ. Rupture conventionnelle ou licenciement ? Et si oui quel licenciement ? Départ à la retraite ou mise à la retraite ? Le montant des indemnités varie selon le mode sortie possible du salarié
- 776 conventions collectives, chacune avec des modalités de calcul différentes. D’une convention collective à l’autre, le calcul des indemnités de rupture peut dépendre d'une dizaine de critères différents et leur montant peut varier de 1 à 10. Sans compter que les dispositions conventionnelles évoluent assez régulièrement
- De nombreuses sources de coûts pour l'employeur. Au-delà de l'indemnité de rupture, d'autres indemnité sont à prévoir en cas de rupture du contrat de travail : indemnité compensatrice de congés payés, et le cas échéant, indemnité compensatrice de préavis, Contribution Pôle Emploi et congé de reclassement. Et les risques en cas de litige avec le salarié.
- Des traitements fiscaux et sociaux complexes. Le calcul du « super-brut », c'est-à-dire du coût total pour l'entreprise, varie entre autres selon les indemnités, les scénarios de rupture et l’éligibilité à la retraite des salariés.
Le passif social, un enjeu comptable et financier majeur pour la société.
L'enjeu financier
Le coût employeur d'une rupture de contrat de travail peut être très conséquent : plusieurs dizaines de milliers d'euros en moyenne sur les simulations de départ simulées sur Jobexit. Pour une petite ou moyenne entreprise notamment, ou pour les plus grandes confrontées à une vague de départ, ces charges peuvent tout à coup peser de façon très importante sur la trésorerie et le compte de résultat.
L'enjeu comptable
L’article L. 123-13 du Code de commerce rend obligatoire l’indication du montant du passif social dans l’annexe du bilan.
- les entreprises cotées et celles qui font appel public à l’épargne doivent calculer annuellement le montant du passif social et passer en comptabilité les provisions correspondantes
- les sociétés non cotées sont dans l’obligation de calculer annuellement le montant des passifs sociaux avec une méthode actuarielle à décrire et de le chiffrer dans l’annexe au bilan.
- les entreprises de moins de 250 salariés peuvent utiliser une méthode, mais elle doivent être décrites dans l’annexe au bilan.
Il est important de noter également que le passif social d’une entreprise est également évalué lors de la cession d'une entreprise, que celle-ci soit totale ou partielle.
Le fonctionnalités de notre simulateur de passif social
- 8 types de ruptures prises en compte : rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel, pour motif économique, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle, départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
- Toutes les indemnités calculées, le cas échéant, pour chaque type de rupture : licenciement, départ à la retraite et mise à la retraite, indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, Contribution Pôle Emploi ou congé de reclassement
- Les risques à anticiper en cas de contentieux
- L'affichage des montants en brut ou en coût employeur (brut + cotisation sociales patronales)
- La possibilité de renseigner les hypothèses nécessaires au calcul du passif
- croissance de la masse salariale
- date de départ
- taux de turn-over et de litige, pour chacun des 8 types de rupture simulés
Comment ça marche ?
- 1Vous chargez dans le simulateur les données nécessaires à la simulation, notamment la convention collective, date d'entrée, statut et rémunération des salariés.
- 2Vous appuyez sur "Calculer"
- 3Il n'y a pas de 3. Mais pour toute question, les équipes de Jobexit sont là 😀
Nos distinctions
1er prix 2022Concours d’innovation de l’Ordre des experts-comptables
Organisé par Drakarys, première société d’investissement de l'Ordre des experts-comtables, ce concours récompense les startups qui innovent dans le domaine du chiffre et du droit. Jobexit a remporté le premier prix, remis par Jean-Philippe Desbiolles, vice-président de la division d’IBM dédiée à l’intelligence artificielle, sous le regard de Lionel Canesi, président du CNOEC.
3eme prix 2021Concours d’innovation du Barreau de Marseille
Organisée par le barreau de Marseile, la Legal Pitch Party donne de la visibilité aux legaltech qui apportent de nouveaux services aux acteurs économiques ou aux avocats. Parmi 10 startups en lice, Jobexit a remporté le 3e prix du concours 2021, remis par le batonnier Jean-Raphaël Fernandez.
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