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Vos indemnités de départ et vos allocations-chômage

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Rupture
conventionNelle
Licenciement non économique
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Indemnités
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le
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de préavis
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Quelques précisions

Jobexit veut rendre accessible et intelligible le calcul des indemnités et des allocations-chômage au plus grand nombre. Pour ce faire, nous avons pris en compte les hypothèses ci-dessous qui visent à simplifier le calcul et éviter d'alourdir le nombre d'informations que nous vous demandons.

SITUATIONS NON PRISES EN COMPTE

  • Ancienneté. Certaines périodes ne sont pas, ou pas intégralement prises en compte dans l'ancienneté, comme les arrêts maladie ou les congé parentaux. De plus, les conventions collectives prévoient parfois des règles de décompte spécifiques. Pour calculer votre ancienneté exacte, il faut donc réaliser une reconstitution particulièrement détaillée. Par simplicité, Jobexit     raisonne donc sur une ancienneté calculée à partir de votre date d'embauche.
  • Temps partiel : si votre emploi a connu une succession de périodes à temps plein et à temps partiel, un calcul spécifique doit être fait pour tenir compte de cette situation. Ce paramètre, qui exige une saisie des périodes concernées, n'est pas encore pris en compte par Jobexit.
  • Appartenance de l'entreprise à un syndicat patronal. En matière d'indemnité de licenciement, certaines conventions collectives prévoient des dispositions dites sont "non étendues". Ces dispositions, souvent plus favorables aux salariés, ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire de l'accord de branche. Comme il est peu probable que vous sachiez si votre entreprise est ou non adhérente à un syndicat patronal, nous n'avons pris en compte que les dispositions étendues, c'est-à-dire celles bénéficiant d'un arrêté d'extension qui les rend applicables à toutes les entreprises de la branche, adhérentes ou non.
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Si vous êtes licencié dans le cadre d'un PSE, alors vos indemnités sont entièrement exonérées d'impôt sur le revenu. Jobexit considère par défaut que votre licenciement n'intervient pas dans le cadre d'un PSE.
  • Mandataires sociaux. Les mandataires sociaux (par exemple un président de société anonyme) ont, pour le calcul de leur indemnité de rupture, des plafonds d'exonération fiscaux et sociaux plus bas, que les autres salariés. Ce paramètre particulier n'est pas encore pris en compte par Jobexit.
  • VRP : les voyageurs, représentants placiers sont susceptibles de bénéficier d'une indemnité de rupture différente (ANI du 3/10/1975) de celle prévue par la convention collective de branche. Ce cas n'est pas encore pris en compte par Jobexit.
  • RQTH : les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ont droit à une durée de préavis doublée, dans la limite de 3 mois. Ce paramètre n'est pas encore pris en compte par Jobexit.

FACTEURS D'APPROXIMATION

  • Rémunérations à prendre en compte. Il est possible que certaines sommes apparaissent dans le total brut de vos bulletins de salaire, alors qu'il ne s'agit pas de rémunérations. C'est le cas par exemple de sommes actionnariales (stock options ou actions gratuites) ou de remboursements de frais, qui sont intégrés au brut pour des raisons techniques. Ces sommes sont à exclure de la rémunération qui sert de base au calcul de vos indemnités de rupture. Nous partons du principe qu'elles ne se trouvent pas dans le salaire que vous déclarez.
  • Historique des salaires pris en compte (1). Le Code du travail, ainsi que certaines conventions collectives, prévoient de retenir la formule la plus avantageuse entre la rémunération moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois (et dans ce cas certaines primes ne doivent être retenues que pour un prorata). Pour vous évitez de saisir les salaires mensuels de chacun de vos 12 derniers mois, nous préférons vous demander votre rémunération annuelle, et nos calculs sont faits sur cette base.
  • Historique des salaires pris en compte (2). Le calcul prévu par le Code du travail ou les conventions collectives nationales se fait ordinairement sur les 12 mois précédant la signature de la rupture conventionnelle ou la notification du licenciement. Cette date étant à venir pour vous, Jobexit ne peut pas la connaître. La simulation que nous vous proposons se fait à la date de la saisie, notez juste que le calcul final pourra évoluer selon les salaires que vous allez encore percevoir.
  • Charges sociales. Les cotisations sociales sont susceptibles de varier selon plusieurs paramètres, par exemple les cotisations salariales de prévoyance propres à chaque entreprise et le calcul du plafond de sécurité sociale. Le calcul du net proposé par Jobexit raisonne sur une hypothèse standard qui ne peut pas prendre en compte ces particularités, mais reste très précis.
  • Classification. Si vous avez changé de statut au sein de votre entreprise, alors il se peut que votre convention collective prenne en compte votre ancienneté sur chaque statut que vous avez occupé ou bien seulement sur le dernier en date. Ainsi, pour une entreprise appartenant à la convention des Transports routiers, les indemnités de licenciement représentent 3/10 mois de salaire par année comme employé et 4/10 mois de salaire par année comme cadre. Par souci de simplicité, Jobexit considère simplement le dernier statut.

Vos indemnités

Vos indemnités de rupture

Si vous démissionnez, vous n'avez pas droit aux indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement.

Vos indemnités de licenciement

En tant que salarié en CDI, vous avez droit à une indemnité en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement (sauf faute grave). Le montant auquel vous avez droit est le plus avantageux entre ce qui est prévu par la loi et ce qui est prévu par votre convention collective. Le Code du travail tient compte uniquement de votre ancienneté et de votre salaire, les conventions collectives varient souvent selon davantage de données (classification, âge...), que vous avez indiquées dans le formulaire de saisie.

Ce que prévoit la loi
Vos indemnités exprimées en mois de salaire
-
x
Votre salaire mensuel brut de référence
-
=
Vos indemnités de licenciement
-
Ce que prévoit votre convention collective
Vos indemnités exprimées en mois de salaire
-
x
Votre salaire mensuel brut de référence
-
+
Majoration ou minoration due à votre âge et / ou votre ancienneté
-
=
Vos indemnités de licenciement
-
La formule la plus avantageuse entre les deux
Vos indemnités de licenciement
Brut
-
Net
-
Net après impôts
Plus d'informations
-
Quelques explications
  • Net = Brut - cotisations sociales salariales.  Ces cotisations salariales, comme les cotisations patronales, sont calculées sur le brut et participent au financement de la sécurité sociale (assurance maladie et retraite notamment). Votre indemnité de rupture n'est pas forcément soumise à charges sociales. En règle générale :
    - si votre indemnité est inférieure à 82 272 € : pas de charges
    - si votre indemnité est entre 82 272 € et 411 360 €, la partie dépassant 82 272 € est soumise à charges
    - si votre indemnité est supérieure à 411 360 €, l'indemnité est entièrement soumise à charges.
    - en cas de rupture conventionnelle, si vous êtes éligible à une pension de retraite (à taux plein ou pas), l'indemnité est entièrement soumise à charges. 
  • Net après impôt = net + CSG non déductible - impôt sur le revenu. Les indemnités de licenciement légales ou conventionnelles ne sont pas imposables. En revanche, l’indemnité de rupture conventionnelle est entièrement soumise à impôt sur le revenu si vous êtes éligible à  une pension de retraite (à taux plein ou pas).

Vos indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)

En cas de rupture du contrat de travail, vous bénéficiez d'une indemnité correspondant aux congés payés que vous avez acquis et dont vous n'avez pas bénéficié. Jobexit calcule pour vous les congés payés que vous aurez d'ici la rupture de votre contrat en plus de ceux que vous avez acquis jusqu'à maintenant.

Vos congés payés acquis en date de votre dernier bulletin de salaire
-
-
+
Les congés pays que vous aurez acquis d'ici à la rupture de votre contrat, au
-
-
=
Votre total de congés payés au
-
-
Votre total de congés payés au
-
-
x
1O% de votre salaire brut de référence
-
=
Montant
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Plus d'informations
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous la différence entre le montant brut de votre indemnité et le montant net après impôts (= ce qui vous reste réellement "dans la poche" :-). Contrairement aux indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés sont toujours intégralement soumises à cotisations sociales et à l'impôt.

Vos indemnités compensatrices de préavis

L’entreprise dans laquelle vous travaillez actuellement (ou le groupe auquel elle appartient) comptant moins de 1000 salariés, Jobexit prend l'hypothèse que vous allez adhérer à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Le CSP vous permet d'obtenir une allocation chômage plus élevée, en contrepartie de la renonciation à votre préavis. Mais si votre préavis est supérieur à 3 mois, alors vous touchez le solde sous forme d'indemnité compensatrice. C'est ce qui est chiffré ici.

La durée en mois de votre préavis
-
x
La durée de ce préavis, dépassant 3 mois, donnant droit à une indemnité compensatrice
-
+
Votre salaire mensuel brut de référence
-
=
Vos indemnités de licenciement
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Plus d'informations
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous la différence entre le montant brut de votre indemnité et le montant net après impôts (= ce qui vous reste réellement "dans la poche" :-). Contrairement aux indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis sont toujours intégralement soumises à cotisations sociales et à l'impôt.

Vos allocations-chômage

Le montant et la durée de vos allocations-chômage

Comme vous avez indiqué ne pas faire partie des cas de "démission légitime" (suivi de conjoint, démission après un licenciement, départ en formation...), vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle Emploi.

Le montant et la durée de vos allocations-chômage

Si vous êtes éligible à la retraite à taux plein, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation-chômage (ARE) versée par Pôle Emploi.

Le montant et la durée de vos allocations-chômage

En tant que salarié en CDI, vous pouvez bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi. Jobexit vous explique comment est calculé le montant de votre allocation, et combien de temps vous pourrez en bénéficier.

1. Calcul de votre salaire journalier de référence
Votre salaire annuel de référence (SAR)
-
Plus d'informations
/
Nombre de jours d’une année
-
=
Votre Salaire Journalier de Référence (SJR)
-
Plus d'informations
2. Calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) journalière
Votre Salaire Journalier de Référence (SJR)
-
Calcul de l'ARE > Méthode 1
-
Plus d'informations
Calcul de l'ARE > Méthode 2
-
Plus d'informations
3. Calcul de vos allocations-chômage mensuelles
Calcul final de l'ARE
-
Plus d'informations
x
Nombre moyen de jour par mois
-
=
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Plus d'informations
Quelques explications
  • Votre salaire annuel de référence (SAR) est égal à votre salaire annuel pris dans la limite de 164 544 €
  • Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel divisé par le nombre de jours travaillés (plafonné à 261) et multiplié par 1,4.
  • Calcul de l'ARE > Méthode 1 : 40,4 % de votre SJR + 12 € dans tous les autres cas
  • Calcul de l'ARE > Méthode 2 : 57 % de votre SJR
  • Calcul final de l'ARE : on retient l'ARE la plus avantageuse entre la méthode 1 et le méthode 2, sans qu'elle ne puisse dépasser 75% de votre SJR, et sans qu'elle ne descende en-dessous de 29,26€.
  • Dans le cadre d'un licenciement économique, si votre entreprise compte moins de 1000 salariés, Jobexit prend l'hypothèse que vous allez adhérer à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Votre allocation (ASP) s'élève alors à 75% de votre SJR pendant la première année.
  • A compter du 1er janvier 2021, les cadres âgés de moins de 57 ans avec un salaire dépassant 4 500 € subissent une décote de 30% de l'allocation après 6 mois d'indemnisation.
  • Jobexit calcule pour vous la différence entre le montant brut de votre ARE et le montant net après impôts (= ce qui vous reste réellement "dans la poche" :-). Les allocations chômages sont sont soumises à certaines cotisations sociales (CDG, CRDS, retraite) et sont en outre imposables.

Quand allez-vous commencer à percevoir vos allocations

Date de début : Si vous commencez les démarches dès aujourd'hui, vous pourrez commencer à percevoir votre allocation-chômage après expiration des délais ci-dessous :

Aujourd’hui
Préavis
Proc.
RC
-
j
Délai
d'attente
-
j
Différé
CP
-
j
Différé
spécifique
-
j
=
Début du
versement
-
Quelques explications
1

Préavis : délai que l'employeur ou le salarié doivent respecter lorsqu'ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. Jobexit calcule pour vous sa durée, qui est définie la plus longue entre celle prévue par la loi et celle prévue par votre convention collective.

Procédure de rupture conventionnelle : délai total d'environ 40 jours avant votre rupture de contrat, tenant compte de la signature de votre CERFA, de votre délai de rétractation (15 jours calendaires) et du délai d’homologation par la DIRECCTE (15 jours ouvrables).

2

Délai d'attente : période de 7 jours précédant systématiquement le versement des allocations après inscription à Pôle emploi.

3

Différé congés payés : l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) décale le début du versement des allocations chômage à hauteur du nombre de jours de revenu que cette indemnité représente.

4

Différé spécifique : les indemnités dont le montant dépasse le minimum prévu par le Code du travail décalent le début du versement.

Vos possibilités de négociation

Quelle indemnité supplémentaire pourriez-vous négocier ?

Si vous démissionnez, vous n'avez pas droit aux indemnités dont vous pourriez éventuellement bénéficier en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement.

Quelle indemnité supplémentaire pourriez-vous négocier ?

En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, vous pouvez éventuellement obtenir une indemnité supplémentaire. Cette indemnité n'est pas automatique ; elle dépend d'abord de votre volonté et de votre capacité à négocier avec votre employeur.

Pour évaluer cette indemnité, on peut se référer au barème de conciliation prévu devant le conseil de prud'hommes.

Jobexit retient ici une hypothèse de travail plus prudente, issue d'une étude de la DARES (Ministère du Travail) et considère qu'une indemnité négociée est "significative" quand elle dépasse de 50% l'indemnité minimum prévue par la loi ou la convention collective.

L'indemnité prévue par le barème de conciliation prud'homale
Votre indemnité, exprimée en mois
de salaire
-
x
Votre salaire mensuel brut de référence
-
=
Montant
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Plus d'informations
Ce que la DARES considère comme une négociation "significative"
Votre indemnité légale ou conventionnelle
-
x
-
%
=
Montant
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Plus d'informations
Quelques explications
  • Net = Brut - cotisations sociales salariales. Ces cotisations salariales, comme les cotisations patronales, sont calculées sur le brut et participent au financement de la sécurité sociale (assurance maladie et retraite notamment). Si vous percevez une indemnité négociée, elle serait soumise en tout ou en partie à charges sociales, en fonction de paramètres et de règles assez complexes. Retenez que le plus souvent :
    - si le total indemnité légale/conventionnelle + indemnité négociée est inférieur à 82 272 € : l'indemnité supplémentaire est soumise à seulement 9,7% de charges (c'est la CSG-CRDS)
    - si le total indemnité légale/conventionnelle + indemnité négociée dépasse 82 272 €, alors la tranche qui dépasse ce plafond est soumise à cotisations sociales
    - si le total indemnité légale/conventionnelle + indemnité négociée dépasse 411 360 €, alors la totalité des indemnités sont soumises à cotisations sociales ; en outre, en cas de rupture conventionnelle, l'indemnité est intégralement soumise à charges si vous êtes éligible à une retraite (à taux plein ou à taux réduit).
  • Net après impôt (ce qui reste concrètement dans votre poche) = net + CSG non-déductible - impôt sur le revenu.
    - en cas de rupture conventionnelle, si vous êtes éligible à une retraite (à taux plein ou à taux réduit), l'indemnité supplémentaire est entièrement soumise à impôt.
    - dans les autres cas, l'indemnité totale (part légale/conventionnelle et part négociée) est imposable pour la tranche qui dépasse le double de votre rémunération brute de l'année passée (Jobexit table sur la rémunération que vous avez déclarée dans le formulaire) prise dans la limite de 246 816 €.