Titre
01/12/1983
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Nom du dossier

01/12/2020
Compléter les informations salarié
Convention collective
Son statut
Coefficient
Categorie
Position
Niveau
Groupe
Echelon
Date d’entrée
Date de naissance
Ses congés payés acquis à date
Risque de réclamation d'heures supplémentaires (moyenne par semaine)
Risque de réclamation de primes
Quel est son taux d'imposition ?
A votre connaissance, est-il éligible à la retraite ?
Si oui, à taux plein ?
Rémunération fixe
Dernier mois
Mois -1
Mois -2
Mois -3
Mois -4
Mois -5
Mois -6
Mois -7
Mois -8
Mois -9
Mois -10
Mois -11
Avantages en nature
Dernier mois
Mois -1
Mois -2
Mois -3
Mois -4
Mois -5
Mois -6
Mois -7
Mois -8
Mois -9
Mois -10
Mois -11
Variable
Montant prime
Périodicité
Discrétionnaire
Type
Mois
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Compléter les informations entreprise
Votre entreprise/groupe a moins de 1000 salariés
Votre entreprise a moins de 11 salariés
Appartenance à un syndicat
Durée de reclassement
Taux de reclassement
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Tableau général

Paramètres de la rupture
Modification des valeurs
Date de début
Dispense de préavis
Nombre de mois d’indemnité négociation
Type d’indemnité négociée
Affichage des montants
Valider
Partage
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Les indemnités dues
De licenciement
1 751
De congés payés
1 751
De préavis
1 751
Contribution due à Pôle Emploi
1 751
Congé de reclassement
1 751
Risque supplémentaire si contentieux
Minimum
1 751
Maximum
1 751
Votre hypothèse d'indemnité négociée
1 751
Les allocations-chômage dont va bénéficier votre salarié
1 751
/ mois
puis
1 751
/ mois
puis
1 751
/ mois
Date de sortie
01/04/2022
Les indemnités dues
De licenciement
1 751
De congés payés
1 751
De préavis
1 751
Contribution due à Pôle Emploi
1 751
Congé de reclassement
1 751
Risque supplémentaire si contentieux
Minimum
1 751
Maximum
1 751
Votre hypothèse d'indemnité négociée
1 751
Les allocations-chômage dont va bénéficier votre salarié
1 751
/ mois
puis
1 751
/ mois
puis
1 751
/ mois
Date de sortie
01/04/2022

Détails sur le licenciement pour motif économique

Les indemnités dues par l'entreprise

L'indemnité de licenciement

Le salarié a droit à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, ou à celle prévue par le Code du travail si elle est plus élevée. Le Code du travail utilise uniquement l'ancienneté et le salaire, tandis que les conventions collectives peuvent prendre en compte plus de paramètres (classification, âge).

Paramètres de calcul prévus par la loi
Ancienneté
Ancienneté retenue
22,5 ans
Date prise en compte
27 juin 2015
Arrondi des années incomplètes
Mois révolu
Assiette de salaire
Assiette retenue
3 000€
Base
Fixe et variable, hors primes exceptionnelles et discrétionnaires
Méthode
Le plus avantageux entre les 12 derniers mois,
 les 3 derniers mois et le dernier mois
Calcul de l’indemnité conventionnelle en mois de salaire prévus par la loi
Indemnité de base
Tranche d’ancienneté
Mois de salaire / année d’ancienneté
Années d’ancienneté
Mois de salaire
0 à 3 ans
0,33
0,33
3
1,00
3 à 10 ans
0,33
0,33
7
1,25
10 à 20 ans
0,33
0,33
10
5,00
20 à 22,5 ans
0,33
0,33
2,5
9,30
20 à 22,5 ans
0,33
0,33
2,5
9,30
Total intermédiaire
17,05
Plafond de l’indemnité de base
14,00
Total calcul de base
14,00
Majoration
2,00
Plafond de l’indemnité majorée
15,00
Total intermédiaire
16,00
Minoration
2,00
Total
15,00
Paramètres de calcul prévus par la convention
Ancienneté
Ancienneté retenue
22,5 ans
Date prise en compte
27 juin 2015
Arrondi des années incomplètes
Mois révolu
Assiette de salaire
Assiette retenue
3 000€
Base
Fixe et variable, hors primes exceptionnelles et discrétionnaires
Méthode
Le plus avantageux entre les 12 derniers mois,
 les 3 derniers mois et le dernier mois
Calcul de l’indemnité conventionnelle en mois de salaire prévus par la convention
Indemnité de base
Tranche d’ancienneté
Mois de salaire / année d’ancienneté
Années d’ancienneté
Mois de salaire
0 à 3 ans
0,33
0,33
3
1,00
3 à 10 ans
0,33
0,33
7
1,25
10 à 20 ans
0,33
0,33
10
5,00
20 à 22,5 ans
0,33
0,33
2,5
9,30
20 à 22,5 ans
0,33
0,33
2,5
9,30
Total intermédiaire
17,05
Plafond de l’indemnité de base
14,00
Total calcul de base
14,00
Majoration
2,00
Plafond de l’indemnité majorée
15,00
Total intermédiaire
16,00
Minoration
2,00
Total
15,00
Calcul du montant de l’indemnité conventionnelle
L'indemnité exprimée en mois de salaire
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
L'indemnité de licenciement
-
Ce que prévoit la convention collective
Vos indemnités de licenciement
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Coût employeur = brut + cotisations sociales patronales. Net = brut - cotisations sociales salariales.  
  • Le régime fiscal et social de l'indemnité de licenciement est assez complexe. De manière simplifiée, on peut retenir que :
    - l'indemnité est soumise à cotisations sociales pour la part qui dépasse 82.272 euros
    - l'indemnité est entièrement soumise à charges si elle atteint 411 360 €
  • Net après impôt = net + CSG non déductible - impôt sur le revenu.

Cette indication figure seulement pour mémoire car l'indemnité de licenciement n'est pas imposable.

Calendrier

En cas de rupture du contrat de travail, l'entreprise doit au salarié une indemnité correspondant aux congés non soldés. Jobexit calcule les congés payés que le salarié va acquérir d'ici à la rupture du contrat en plus de ceux qu'il a acquis jusqu'à maintenant.

Début démarches
01/04/2022
Date préavis
01/04/2022
Date de sortie
01/04/2022
Début versement ARE
09/06/2022
Quelques explications

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L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

En cas de rupture du contrat de travail, l'entreprise doit au salarié une indemnité correspondant aux congés non soldés. Jobexit calcule les congés payés que le salarié va acquérir d'ici à la rupture du contrat en plus de ceux qu'il a acquis jusqu'à maintenant.

Les congés payés acquis par le salarié en date du dernier bulletin de salaire
-
Les congés pays qu'il aura acquis d'ici à la rupture du contrat
-
Le total de congés payés au
-
-
Le total de congés payés au
-
-
1O% du salaire brut de référence
-
Montant des ICCP
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (= ce qui vous devrez concrètement verser) et pour information le net après impôt (=ce que le salarié va toucher). Comme tout élément de salaire, les heures supplémentaires sont toujours intégralement soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
L'indemnité compensatrice de préavis

Vous avez choisi de dispenser votre salarié d'effectuer son préavis. Vous devrez donc verser à ce dernier une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée, calculée sur la base de sa rémunération fixe et variable (hors primes exceptionnelles) des 12 derniers mois.

La durée du préavis (en mois)
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Montant de l'indemnité compensatrice de préavis
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (= ce qui vous devrez concrètement verser). Contrairement aux indemnités de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés est toujours intégralement soumise à cotisations patronales, aux cotisations salariales et à l'impôt.
Contribution due à Pôle Emploi dans le cadre d'un CSP

Votre entreprise (ou le groupe auquel elle appartient) comptant moins de 1000 salariés, vous devez proposer le contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié licencié. Jobexit prend l'hypothèse que le salarié va adhérer au CSP. Dans ce cas, vous devez verser à Pôle Emploi une contribution égale à la durée du préavis dans la limite de 3 mois, plus les charges patronales afférentes.

La durée du préavis (en mois)
-
La durée de ce préavis, dans la limite de 3 mois
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Montant de la contribution due à Pôle Emploi
Coût employeur
-
Brut
-
Congé de reclassement

Votre entreprise (ou le groupe auquel elle appartient) comptant plus de 1000 salariés, elle doit proposer au salarié un congé de reclassement en cas de licenciement pour motif économique. Ce congé comprend le préavis et sa durée totale est de 4 à12 mois (ou de 4 à 24 mois en cas de formation longue effectuée pendant le congé). Ce Congé permet au salarié de recevoir l'aide d'une cellule d'accompagnement pour retrouver une solution d'emploi. Jobexit simule ici le montant de l'allocation due au titre de la part du Congé de reclassement qui dépasse le préavis.

La durée du congé de reclassement dépassant la durée de préavis
-
Taux du congé de reclassement
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Montant de l'allocation du congé de reclassement
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • L'allocation du congé de reclassement n'est pas soumise à cotisations sociales. Elle est en revanche soumise à la CSG-CRDS (à taux réduit) et à l'impôt sur le revenu.

Les risques supplémentaires en cas de contentieux

Tableau récapitulatif des risques
Coût employeur
Brut
Net
Net après impôts
Total risque maximum
-
-
-
-
Total risque minimum
-
-
-
-
Indemnités prud'homales maximum
-
-
-
-
Indemnités prud'homales minimum
-
-
-
-
Remboursement préavis et CP
-
-
-
-
Indemnité de licenciement
-
-
-
-
Remboursement ARE
-
-
-
-
Rappel heures supplémentaires
-
-
-
-
Rappel de primes
-
-
-
-
Risque d'indemnités prud'homales

Si le Conseil de prud'hommes est saisi par le salarié et juge le licenciement injustifié (sans cause réelle ni sérieuse), il attribue au salarié une indemnité à la charge de l'employeur. Le montant de l'indemnité varie selon l'ancienneté du salarié et l'effectif de l'entreprise. Son montant est compris entre un minimum et un maximum qui sont calculés ici.

L'indemnité maximale prévue par le barème prud'homal
L'indemnité maximale exprimée en mois de salaire
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Montant maximal de l'indemnité
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
L'indemnité minimale prévue par le barème prud'homal
L'indemnité minimale exprimée en mois de salaire
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Montant minimal de l'indemnité
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Coût employeur = brut + cotisations sociales patronale
  • Net = brut - cotisations sociales salariales.  

Le régime fiscal et social de l'indemnité prud'homale est assez complexe. De manière simplifiée, on peut retenir que lorsque le total de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité prud'homale dépasse 82.272 euros, alors la fraction qui dépasse ce montant est soumise à cotisations sociales.

  • Net après impôt = net + CSG non déductible - impôt sur le revenu.

Cette indication figure seulement pour mémoire car l'indemnité de licenciement n'est pas imposable.

Risque de remboursement du préavis et des congés payés
La durée du préavis en mois
-
La salaire brut mensuel de référence
-
Les congés payés afférents au préavis
-
L'indemnité compensatrice de préavis
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (= ce qui vous devrez concrètement verser). Contrairement aux indemnités de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés est toujours intégralement soumise à cotisations patronales, aux cotisations salariales et à l'impôt.
Risque des indemnités de licenciement

Lorem ipsum

Ce que prévoit la loi
Les indemnités exprimées en mois de salaire
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Les indemnités de licenciement
-
Ce que prévoit votre convention collective
Les indemnités exprimées en mois de salaire
-
Le salaire mensuel brut de référence
-
Majoration ou minoration dûe à l'âge et / ou à l'ancienneté
-
Les indemnités de licenciement
-
La formule la plus avantageuse pour le salarié entre les deux
Les indemnités de licenciement
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Lorem ipsum
Risque de remboursement des allocations-chômage (ARE)

Lorem ipsum

La durée en mois de votre préavis
-
La durée de ce préavis, dépassant 3 mois, donnant droit à une indemnité compensatrice
-
Vos indemnités de licenciement
Coût employeur
-
Brut
-
Quelques explications
  • Lorem ipsum
Risque de rappel d'heures supplémentaires

Vous pensez que votre salarié peut réclamer des heures supplémentaires? Vous avez intérêt à en tenir compte dans la gestion du dossier. En effet, il pourrait les demander en justice à la suite de son départ. Le simulateur prend comme hypothèse de référence un horaire applicable de 35H.

Nombre de semaines concernées (dans la limite de 3 ans)
-
Nombre d'heures supplémentaires (dans la limite de 8) faisant l'objet d'une majoration de 25%
-
Taux horaire majoré de 25%
-
Rappel d'heures supplémentaires (y compris 10% de congés payés)
-
Rappel d'heures supplémentaires (y compris 10% de congés payés)
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (= ce qui vous devrez concrètement verser) et pour information le net après impôt (=ce que le salarié va toucher). Comme tout élément de salaire, les heures supplémentaires sont toujours intégralement soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Risque de rappel de primes

Vous pensez que votre salarié peut vous réclamer des primes? Vous avez intérêt à en tenir compte dans la gestion du dossier. En effet, il pourrait les demander en justice à la suite de son départ.

Rappel de prime
-
Congés payés afférents
-
Rappel de primes
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Jobexit calcule pour vous le coût total employeur (= ce qui vous devrez concrètement verser) et pour information le net après impôt (=ce que le salarié va toucher). Comme tout élément de salaire, les primes sont toujours intégralement soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Votre hypothèse d'indemnité négociée

Jobexit vous permet de renseigner une hypothèse d'indemnité négociée, destinée à éviter les contestations en justice.

Indemnité négociée
Coût employeur
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Coût employeur = brut + cotisations sociales patronales.
  • Net = brut - cotisations sociales salariales.  
  • Le régime fiscal et social de l'indemnité de rupture est assez complexe. De manière simplifiée, on peut retenir que lorsque le total de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité négociée dépasse 82.272 euros, alors la fraction dépassant ce plafond est soumise à cotisations sociales.
    Lorsque ce total atteint 411 360 €, alors l'intégralité des indemnités sont soumise à cotisations sociales.
  • Net après impôt = net + CSG non déductible - impôt sur le revenu. De manière simplifiée, on peut retenir que lorsque le total de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité négociée dépasse le double de la rémunération annuelle N-1 ou la somme de 246.816 euros, alors la fraction dépassant ce plafond est soumise à l'impôt. Toutefois, lorsque l'indemnité négociée est versée dans le cadre d'une conciliation prud'homale, elle est exonérée d'impôt dans la limite du montant prévu par le barème de conciliation.

Les allocations-chômage dont va bénéficier votre salarié

Votre salarié peut bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) versée par Pôle Emploi. Suivant le mode de rupture du contrat que vous allez choisir, Jobexit vous explique comment est calculé le montant de son allocation, et combien de temps il pourra en bénéficier.

1. Calcul du salaire journalier de référence
Le salaire annuel de référence (SAR)
-
Nombre de jours d’une année
-
Le Salaire Journalier de Référence (SJR)
-
2. Calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) journalière
Le Salaire Journalier de Référence (SJR)
-
Calcul de l'ARE > Méthode 1
-
Calcul de l'ARE > Méthode 2
-
3. Calcul des allocations-chômage mensuelles
Calcul final de l'ARE
-
Nombre moyen de jour par mois
-
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
du
-
au
-
Brut
-
Net
-
Net après impôts
-
Quelques explications
  • Le salaire annuel de référence (SAR) est égal au salaire fixe et variable des 12 derniers mois pris dans la limite de 164 544 €
  • Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel divisé par le nombre de jours travaillés (plafonné à 261) et multiplié par 1,4.
  • Calcul de l'ARE > Méthode 1 : 40,4 % du SJR + 12 €
  • Calcul de l'ARE > Méthode 2 : 57 % du SJR
  • Calcul final de l'ARE : on retient l'ARE la plus avantageuse entre la méthode 1 et le méthode 2, sans qu'elle ne puisse dépasser 75% du SJR, et sans qu'elle ne descende en-dessous de 29,26€.
  • Dans le cadre d'un licenciement économique, si votre entreprise compte moins de 1000 salariés, Jobexit prend l'hypothèse que le salarié va adhérer à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). L'allocation (ASP) s'élève alors à 75% du SJR pendant la première année.
  • A compter du 1er janvier 2021, les cadres âgés de moins de 57 ans avec un salaire dépassant 4 500 € subissent une décote de 30% de l'allocation après 6 mois d'indemnisation.
  • Jobexit calcule pour vous la différence entre le montant brut de votre ARE et le montant net après impôts (= ce qui reste réellement "dans la poche" du salarié :-). Les allocations chômages sont sont soumises à certaines cotisations sociales (CDG, CRDS, retraite) et sont en outre imposables.

AVERTISSEMENT

Jobexit veut rendre accessible et intelligible le calcul des indemnités et des allocations-chômage au plus grand nombre. Pour ce faire, nous avons pris en compte les hypothèses ci-dessous, qui visent à simplifier les informations que nous vous demandons.

SITUATIONS NON PRISES EN COMPTE

  • Ancienneté. Certaines périodes ne sont pas, ou pas intégralement prises en compte dans l'ancienneté, comme les arrêts maladie ou les congé parentaux. De plus, les conventions collectives prévoient parfois des règles de décompte spécifiques. Pour calculer votre ancienneté exacte, il faut donc réaliser une reconstitution particulièrement détaillée. Par simplicité, Jobexit raisonne donc sur une ancienneté calculée à partir de votre date d'embauche.
  • Temps partiel : si votre emploi a connu une succession de périodes à temps plein et à temps partiel, un calcul spécifique doit être fait pour tenir compte de cette situation. Ce paramètre, qui exige une saisie des périodes concernées, n'est pas encore pris en compte par Jobexit.
  • Appartenance de l'entreprise à un syndicat patronal. En matière d'indemnité de licenciement, certaines conventions collectives prévoient des dispositions dites sont "non étendues". Ces dispositions, souvent plus favorables aux salariés, ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire de l'accord de branche. Jobexit ne prend en compte à ce stade que les dispositions étendues, c'est-à-dire celles bénéficiant d'un arrêté d'extension qui les rend applicables à toutes les entreprises de la branche, adhérentes ou non.
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Si vous êtes licencié dans le cadre d'un PSE, alors vos indemnités sont entièrement exonérées d'impôt sur le revenu. Jobexit considère par défaut que votre licenciement n'intervient pas dans le cadre d'un PSE.
  • Mandataires sociaux. Les mandataires sociaux (par exemple un président de société anonyme) ont, pour le calcul de leur indemnité de rupture, des plafonds d'exonération fiscaux et sociaux plus bas, que les autres salariés. Ce paramètre particulier n'est pas encore pris en compte par Jobexit.
  • RQTH : les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ont droit à une durée de préavis doublée, dans la limite de 3 mois. Ce paramètre n'est pas encore pris en compte par Jobexit.

FACTEURS D'APPROXIMATION

  • Rémunérations à prendre en compte. Il est possible que certaines sommes apparaissent dans le total brut de vos bulletins de salaire, alors qu'il ne s'agit pas de rémunérations. C'est le cas par exemple de sommes actionnariales (stock options ou actions gratuites) ou de remboursements de frais, qui sont intégrés au brut pour des raisons techniques. Ces sommes sont à exclure de la rémunération qui sert de base au calcul de vos indemnités de rupture. Nous partons du principe qu'elles ne se trouvent pas dans le salaire
  • Charges sociales. Les cotisations sociales sont susceptibles de varier selon plusieurs paramètres, par exemple les cotisations salariales de prévoyance propres à chaque entreprise et le calcul du plafond de sécurité sociale. Le calcul du superbrut et du net proposé par Jobexit ne peut pas prendre en compte ces particularités, mais reste très précis.
  • Classification. Lorsque le salarié a changé de statut au cours de sa carrière, certaines convention collective prennent en compte ces périodes de manière différenciée pour l'indemnité de licenciement. C'est le cas par exemple de la CCN des Transports routiers. Jobexit considère uniquement le dernier statut appliqué.